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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA05704_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
CFP HT, dont 26 500 000 francs CFP HT au profit de la SARL ECEP.
Source officielleChambre Sociale
603339e72ea7d8aa8bf7be46
29 août 2017
29 août 2017
mais avec possibilité d'effectuer des courts et /ou longs séjours en France métropolitaine de façon habituelle ou occasionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e35
25 juin 1999
25 juin 1999
Elle demande enfin que la société RICHARD KLINGER soit condamnée au paiement d'une indemnité de 30.000 francs sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
602260b3fc5ba42f645b3e06
2 février 2021
2 février 2021
IMCD FRANCE, société de droit français, exerce son activité dans le commerce de gros de produits chimiques; son assureur est ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6360ca6f3c369c7f74996f26
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En tout état de cause, la cour dira n'y avoir lieu à jonction.
Source officielle2ème Chambre
63be63fb13ef607c90ab67a9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
PHARMACIE DE LA CHAPELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91969
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Dominique X..., étant précisé que son fils aîné, Jean-François X..., est prédécédé le 22 janvier 2008, sans enfant. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d9ec25a97f0381f4e5a
23 janvier 2014
23 janvier 2014
- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Madame Violaine PERRET, greffier présent lors du prononcé.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5598361df277dc598c3
19 avril 2022
19 avril 2022
[G] sollicite l'irrecevabilité de la pièce n°3 produite par l'employeur au motif qu'elle n'est pas traduite en français.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f71a
6 mars 2007
6 mars 2007
Jamais condamné Libre, comparant Assisté de Maître CORNU Jean-François, avocat au barreau de REIMS SA CHAMPAGNE X... 33/ 35 rue de clausets-51100 REIMS Pris en la personne de son représentant légal
Source officielleCh. Sociale -Section B
6789f71239ae1759ccf60770
16 janvier 2025
16 janvier 2025
que la société a respecté son obligation de sécurité ; DIRA que M.
Source officielle2ème Chambre
668e2570fcf93851fdd64817
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033f62ed28bf8a6aa78ca81
24 février 2017
24 février 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033d8bef7374f8a757ccf8f
21 mars 2017
21 mars 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 MARS 2017 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1re chambre sociale
6319874451eeae4f1309d18c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
* ** EXPOSÉ DU LITIGE La société DIA FRANCE a embauché M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c7a
21 avril 2022
21 avril 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68f1d26fe5a8ebce71548416
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société Ad Tyres International soutenait notamment que, dans la mesure où, d'une part, les marchandises étaient livrées en France à ses clients, situés sur le territoire français, depuis un entrepôt
Source officielle5e Chambre
5fdc2fa48e161d5394ba6727
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Valérie SCHMIERER-LEBRUN Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES YVELINES CENTRE DE SOINS DE SUITE le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle5e Chambre
5fdc2fa48e161d5394ba6728
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Valérie SCHMIERER-LEBRUN Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES YVELINES CENTRE [Établissement 1] le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6867653f9f40b42a26419d04
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 21 sur 45