Adresse 3] Représentée par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Me Claire CABANNE-BARANI, avocat postulant au barreau de TOULOUSE ****** Exposé

SUR CE, EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée du 1er septembre 1994, M.

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 septembre 2018, M.

. ***** EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée expédiée le 17 novembre 2025, Madame [L] [Z] a saisi le premier président de la cour d'appel de Dijon d'une contestation formée à l'encontre de

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE ' Par jugement rendu le 12 mars 2024, le tribunal judiciaire de Saverne a : 'Dit que la vente de l'ensemble immobilier sis section 4 n° [Cadastre 1] et 274/28,

Représentant : Me Marie-aline LARERE de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE, avocat au barreau de NANCY Nous, Francis MARTIN, Président de chambre à la Chambre de l'Exécution assisté de Ali ADJAL Greffier ; Exposé

EXPOSE DU LITIGE Mme [C] [W] a sollicité le concours de Maître [R] afin de défendre ses intérêts dans le cadre d'une procédure pénale l'opposant à Mme [D] [K] faisant suite à un dépôt de plainte qu'elle

* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Par requête en date du 24 décembre 2021, Mme [F] [K] épouse [R] a formé un recours auprès du Pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier afin de contester

interjeté le 12 septembre 2024 par la caisse primaire d'assurance maladie du Jura d'un jugement rendu le 22 août 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier qui, dans le cadre du litige

CAVAN, greffier de chambre EXPOSE DU LITIGE Par jugement réputé contradictoire du 15 mars 2024, le tribunal judiciaire de Toulouse a': - condamné Monsieur [E] [L] à payer aux consorts [R], en leur

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [G] a formé, par courrier recommandé adressé le 9 décembre 2022, opposition à une contrainte du 29 novembre 2022, signifiée le 8 décembre 2022 à la requête

. ***** Exposé du litige : Par ordonnance du 28 novembre 2023, le conseiller de la mise en état a rejeté les fins de non-recevoir soulevées par la société établissements Magnin et associés

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Vu l'appel interjeté le 2 octobre 2025 par la Sarl [1] (ci-après la société) à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains prononcé le

. **** EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 août 2025, la commission de surendettement des Alpes Maritimes a déclaré recevable la demande déposée le 1er août 2025 par Madame [Y] née [G].

d'assurance maladie du Territoire de [Localité 1] (CPAM), reçu au greffe le 05 mai 2025, d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Belfort, qui, dans le cadre du litige

. *** EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance en date du 16 décembre 2024, le président du tribunal de commerce de Manosque a enjoint M.

EXPOSE DU LITIGE : M.

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 juin 2022, M.