Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_23NT03518_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
- la formation " Bachelor of Business Administration " délivrée par l'IPAG Business School du campus de Nice n'est pas homologuée par l'établissement public de régulation France compétences et ne débouche
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02467_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A, représenté par Me Debbache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros en application des dispositions combinées
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00098_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
B, représenté par Me Debbache, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 27 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02439_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B, représenté par Me Debbache, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04777_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
des éléments stéréotypés, que les projections financières ne présentent aucun caractère concret ou sérieux et que l'intéressée ne présente aucune donnée correspondant à la fiscalité, aux éventuels débouchés
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923ce
12 mai 2015
12 mai 2015
sur la lettre d'observations du 6 novembre 2009 ne permet pas de palier l'absence d'avis de contrôle antérieur aux opérations de vérification ayant débouché sur la lettre d'observations du 27 septembre
Source officielleCh. civile et commerciale
634a4fa1acdcd6adff75aadf
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si la SCI DELANOCHE n'y satisfait pas elle-même.
Source officielle4eme Chambre Section 2
69673ebfcdc6046d473a3dea
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[H] l'a refusé en soutenant que la vérification des stocks exigeait de manipuler des colis et que vraisemblablement il aurait à bâcher et débâcher lui-même ; - par mail du 31 octobre 2023, adressé alors
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695ccfce75782d5f06f20b8e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le jugement déféré sera infirmé de ce chef. 31 - 6 - les convecteurs électriques Le commissaire de justice a constaté que les convecteurs électriques avaient été décrochés dans le salon, la cuisine
Source officielleChambre 1-6
67ac3e145a940b7d9cd969fa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
suite à un mauvais sanglage lors de la manutention ou à dégrader un quelconque ouvrage et de prévoir une personne physique agréée sur site afin de réceptionner, accrocher ou décrocher la marchandise,
Source officielle2ème Chambre
65b3655a1d7564000872e03e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
sur la parcelle AC n°[Cadastre 2] et celle qui, perpendiculaire à la précédente, passe sur la parcelle AC n°[Cadastre 5] pour déboucher sur les parcelles AC n°[Cadastre 4] et [Cadastre 6] : 1°/ En
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01769_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
est entachée d'erreur d'appréciation dès lors que la délimitation opérée entre les zones UBb et UBj ne correspond pas à la réalité des terrains concernés ; le zonage retenu comprend de nombreux " décrochés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00306_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par ailleurs, contrairement à ce que soutiennent les appelants, les risques invoqués, liés aux débouchés de garages de la résidence Les Asphodèles, ne sont pas établis, étant relevé qu'il ressort des pièces
Source officielleChambre Civile
69f97ae2cdc6046d47a145bb
4 mai 2026
4 mai 2026
Mai 2026 Chambre Civile N° RG 23/00186 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T7J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2023 par le Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b14
29 septembre 2005
29 septembre 2005
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 35,37 rye Jéhan Fouquet - 37000 TOURS représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP ALRIQ-DELOUCHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a39a
24 mai 2007
24 mai 2007
CEDEX 13, représentée par Me Marie-Paule TURBEAU DUCOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1600 CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ... 75951 PARIS CEDEX 19, représenté par Mme DELACHERIE
Source officielleChambre 1-5
6618cef37935f50008be3f59
11 avril 2024
11 avril 2024
Par jugement contradictoire du 26 septembre 2019, le tribunal de grande instance de Draguignan a : - rejeté les demandes de travaux présentées par M. et Mme [M], - condamné M. et Mme [M] à déboucher
Source officielle5ème Chambre
69f2e68fcdc6046d470cab26
29 avril 2026
29 avril 2026
l'indemnisation pour la dégradation des vélos, somme augmentée du taux de TVA applicable au jour de la présente décision, - 4 000 euros HT au titre de l'indemnisation pour la dégradation des pièces détachées
Source officielleChambre civile 1-7
69d9d6aacdc6046d47d89d8e
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle n'a pas fait de fugue, elle est sortie pour marcher en ligne droite plutôt qu'en rond ou en carré, et la ligne droite a débouché sur la gare.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69fc2408cdc6046d47e1b55d
6 mai 2026
6 mai 2026
Elle indique avoir effectué plusieurs stages, lesquels n'ont pas débouché sur une insertion professionnelle durable, et souligne les difficultés persistantes qu'elle rencontre pour accéder à l'emploi.
Source officiellePage 21 sur 141