Les consorts [T] et [K] estiment que le juge de l'exécution a retenu à juste titre que : - les clauses de déchéance de terme étaient abusives et devaient être réputées non écrites en ce qu'elles créaient

son caractère caché, et le cas échéant de la mauvaise foi des vendeurs. 27- Pour rejeter les demandes formées par Mme [Z] sur ce fondement, le tribunal a considéré que les traces d'infiltration créaient

[F]'», «'Rapports de force avec ses autres collègues'», «'mauvaise ambiance au travail'», «'ses collègues creusent leur propre tombe'», «'il faut purger l'effectif car mauvaise mentalité'», «'n'a pas de

destination de l'ouvrage ; - 39 'Bleuissement des bois' qui constitue un préjudice exclusivement esthétique ; -52 'Sur le pignon ouest, au-dessus de la partie surélevée, les joints se délitent et se creusent

régime de faveur prévu à l'article 44 octies A du code général des impôts, qui, dans sa rédaction alors en vigueur, s'appliquait aux contribuables qui, entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2014, créaient

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 21 janvier 1956 [W] [K] [I], [W] [J] [I] et [T] [I] créaient à parts égales une société civile agricole dénommée [I] SO CA FLO ayant pour objet social

suivi un stage de formation du 13 juin au 4 août 1994, les époux X... ont effectué un stage pratique puis se sont vus confier divers remplacements jusqu'au 20 décembre 1994 ; que parallèlement, ils créaient

ASSURANCES RCS de [Localité 3] 350 663 860 [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Corinne MORIVAL de la SCP MORIVAL AMISSE MABIRE, avocat au barreau de Dieppe plaidant par Me CRESSENT-BIOT

A l'audience, la cour était assistée de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT

Patrice Z... a, en tant qu'entrepreneur individuel, exercé une activité de portage de presse à domicile sous le nom commercial de " Crespin Distribution ".

Aussi, il manque de présenter des éléments pertinents quant aux modifications apportées concernant les horaires de fin de journée de la salariée alors que ceux-ci créaient un désavantage évident.

Madame [R], [E], [V] [D] épouse [A] 33 rue John GRUN L5619 MONDORF LES BAINS / LUXEMBOURG née le 17 Février 1986 à METZ (57000) De nationalité française Monsieur [N] [D] Flat 7 - 10 Park Crescent

Le 6 octobre 2011, monsieur [K] [H] et la société Tradimplex créaient la société Fluidimpex, ayant pour objet social l'import-export et la perception de commissions sur toutes transactions commerciales

Il lui a en outre exposé que les mesures discriminatoires subies par la salariée portaient atteinte à la protection de la maternité au sens des articles L. 1142-1 et 1225-1 du code du travail et créaient

pour objet que de statuer sur les modalités de réalisation de la passerelle ; - qu'elle n'était pas contraire à la destination de l'immeuble ni à son standing ; - que les travaux dont s'agit ne créaient

Ainsi, l'emprunteur qui invoque l'existence d'un devoir de mise en garde de la banque doit démontrer que les prêts n'étaient pas adaptés à sa situation financière et créaient, de ce fait, un risque d'endettement