représenté Nous, Gurvan LE QUINQUIS, conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 02 mai 2026 de Corinne

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

INTIMEES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrat, conseiller de la mise en état, Vu l'appel formé le 30 juin 2022 par la S.e.l.a.r.l.

TRANSPORTS L'OISEAU BLEU [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 08 Août 2024 Nous, Corinne

DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIÈR E DE MAYOTTE Syndicat LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIÈR E ORDONNANCE DE RADIATION n°2024/46 (Art. 381 du Code de Procédure Civile) Nous, Corinne

AXA FRANCE IARD INTIMÉS non constitués ---=oO$Oo=--- Nous Corinne BALIAN, Président de chambre chargé de la Mise en Etat, assisté de Line MALLEVERGNE, Greffière, Vu les articles 384,

demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE INTIMÉE ---=oO$Oo=--- Nous Corinne

Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ; Ordonnance : - contradictoire, - prononcée publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour le 6 décembre 2012, les parties en ayant été préalablement

ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 02695 Jugement (No 09/ 07507) rendu le 01 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ IM APPELANTE Madame Corinne

C/ Sas DISPONIS, Corinne Y...

EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de Corinne Y... et Eric X... est issu un enfant : Thomas né le 07 mai 1997.

COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 7 mai 2013 à 14 heures 30 Madame Corinne X...

Me Reghin, représentant la commune de Correns.

Y... et sa fille, Mme Corinne Y..., assistée de sa curatrice Mme Nathalie A... (les consorts Y...), ont assigné M.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [A] [H] a été embauchée à compter du 27 mars 2006 par la SAS MA en qualité de coordinatrice ADV export, poste qu'elle occupait toujours à la fin de la

en nom propre une activité de peinture sous la dénomination " Entreprise PIROUBAT " s'est vu confier par la SARL TE FENUA le lot peinture portant sur sept bâtiments de l'ensemble immobilier dit " La Colline

La société [1] est spécialisée dans la réalisation d'études sur l'utilisation d'énergie et la coordination de travaux en découlant.

délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne