AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-protec.sociale
6a0d4979cdc6046d4745a87f
19 mai 2026
19 mai 2026
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 9 juin 2015, Mme [G] [I], agent de service employée par la société [1], a glissé sur une marche à la sortie d'un local et s'est tordu la cheville gauche, selon
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d9da0fcdc6046d47d91281
Page 21 sur 21
10 avril 2026
10 avril 2026
Estimant qu'il subsistait des séquelles consistant en un « blocage douloureux de la cheville gauche avec mobilité conservée des autres articulations du pied », le médecin-conseil a estimé à 15 % le taux
Source officielle