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410 résultats pour « Chevallier Gaschy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0d4979cdc6046d4745a87f

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 9 juin 2015, Mme [G] [I], agent de service employée par la société [1], a glissé sur une marche à la sortie d'un local et s'est tordu la cheville gauche, selon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da0fcdc6046d47d91281

Page 21 sur 21

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Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Estimant qu'il subsistait des séquelles consistant en un « blocage douloureux de la cheville gauche avec mobilité conservée des autres articulations du pied », le médecin-conseil a estimé à 15 % le taux

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b4dcdc6046d47547d6e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

gauche.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00627_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Elle a ensuite été transférée à l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches le 19 décembre 2019, où elle est demeurée essentiellement jusqu’au mois de juillet 2021, avant d’être prise en charge en hospitalisation

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a19219bcdc6046d4752f34e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

gauche de M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045354cdc6046d47939b7c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] [M] à hauteur de 2 à 3 séances par semaine depuis le mois de juillet 2023 dans le cadre de douleurs du rachis dorso-lombaire ainsi que de la cheville gauche. ...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c78cdc6046d47096f28

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

localisées au niveau du talon gauche, tout en relevant l'absence de séquelles fonctionnelles concernant le genou gauche.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc23fccdc6046d47e1b230

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

procédure Le 23 octobre 2019, Monsieur [O] [W], salarié de la SAS [1] en qualité de technicien dépanneur frigoriste, a été victime d'un accident ayant entraîné une fracture bimalléolaire luxée cheville

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68d62528f345149cf84d2bad

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[P] à l'occasion du traitement d'une hémarthrose de la cheville gauche et d'une plaie du doigt.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43badcdc6046d472dcf70

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

permet d'établir une relation directe et certaine entre l'accident du 13 janvier 2014 et les lésions suivantes : * contusions des deux jambes responsables de plaies superficielles, * contusions des chevilles

Source officielle