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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
651e537da81daa831884f553
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [F] [J] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Valérie MAUCERT, avocat au barreau d'AUBE, substitué par Me Alain CHARDON
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8839b
20 mars 2006
20 mars 2006
COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... né le 24 Avril 1954 à ENGHIEN LES BAINS (95) ...54300 MARAINVILLER représenté par la SCP CHARDON-NAVREZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89678
9 novembre 2007
9 novembre 2007
* lors des débats, Ministère Public : monsieur CHAVIGNE, présent à l'appel des causes. Greffier : mademoiselle PAGES.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89679
9 novembre 2007
9 novembre 2007
* lors des débats, - Ministère Public : monsieur CHAVIGNE, présent à l'appel des causes. - Greffier : mademoiselle PAGES.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e82c25a97f0381f5760
4 juillet 2014
4 juillet 2014
de Grande Instance de Créteil - RG n° 09/09698 APPELANTS Monsieur [R] [U] [Adresse 6] [Localité 5] Madame [J] [U] [Adresse 6] [Localité 5] Représentés et assistés par : Me Sabine CHARDON
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fde3daf35a9151c8eeba8c9
3 juillet 2018
3 juillet 2018
SARL Espace Environnement un prêt n°30400985, ensuite renuméroté 2328153, d'un montant de 213 500 euros, destiné à acquérir un fonds de commerce de paysagerie et aménagements urbains exploité à Noyal Chatillon
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878ed
21 juin 2005
21 juin 2005
APPELANT [**][**][**][**][**][**][**][**] Société OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AÉROSPATIALES ONERA, EPIC en la personne de son représentant légal 29 Av. de la Division Leclerc BP 72 92322 CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e55
24 février 2006
24 février 2006
FERTIER, avoués - N du dossier 20041374 plaidant par Me Alexandre ROTCAJG, avocat au barreau de PARIS APPELANTE [****************] MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES "MPS" 13 rue de la Mairie 92324 CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9288e
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Cour : jugement rendu le 26 Février 2015 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'EVRY RG no 13/ 01250 APPELANTE SAS CSTP 1, Rue Saint Pierre et Rue Achille Robelti 91170 VIRY CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d8f
18 octobre 2017
18 octobre 2017
DUMESTRE PERNIN ELEAUME BERNARD BREUIL CHATILLON Huissiers de Justice associés à POITIERS en date du 3 août 2017, de la S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9027d
12 février 2013
12 février 2013
né le 30 Juillet 1961 à RENNES (35000) ... 35230 NOYAL CHATILLON SUR SEICHE Rep/ assistant : la SCP BREBION CHAUDET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me DEMAY substituant
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e00
31 octobre 2013
31 octobre 2013
née le 06 Septembre 1950 à CHATILLON-SUR-SEINE (21400) demeurant...
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04957_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
des pièces du dossier qu'à compter de décembre 2021 le couple a fait des démarches auprès du réseau Caritas France pour être hébergé, et a obtenu un appartement qu'ils occupent depuis janvier 2022 à Chatillon
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01276_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
frères et sœurs et sa grand-mère ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la société Eurovia, en charge, dans le cadre du projet de réalisation de la ligne de tramway T6 (Chatillon
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00657_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Cependant, il ressort du rapport administratif rédigé par la gendarmerie de Châtillon-sur-Seine le 24 août 2020 que la communauté de vie entre M. B et son épouse a cessé.
Source officielle5ème Chambre
634113cc58bc223e2e3f0939
5 octobre 2022
5 octobre 2022
en date du 6 avril 2022 , DEMANDEURS A LA REQUETE Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié [Adresse 3] représentée par Me Alain CHARDON
Source officielle5ème Chambre
6a02b633cdc6046d4770b35b
29 avril 2026
29 avril 2026
[Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 879 945 814 Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY ayant pour avocat plaidant Me
Source officielleChambre 4-4
6438f1caa942a604f5e931a9
13 avril 2023
13 avril 2023
DBVB-V-B7D-BFJ3E [C] [X] C/ [T] [V] Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 13 AVRIL 2023 à : Me Sydney CHARDON
Source officielleChambre 1-3
66878c9805d6f7f678d48e66
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Sydney CHARDON
Source officielle3ème chambre
677e14a126e046654dc50d09
7 janvier 2025
7 janvier 2025
À ce titre, les propriétaires produisent un procès-verbal de constat établi le 29 septembre 2021 et relevant : ' parcelles [Cadastre 17] et [Cadastre 18] un nombre important de chardons même si, s'agissant
Source officiellePage 21 sur 40