M [I] soutient que le courrier recommandé du 18 février 2014 arrêtant le calendrier de la procédure signé 'pour ordre' par une personne qui n'indique ni son nom ni sa qualité , ni la possibilité pour M

Selon avis de convocation du 14 octobre 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 5 mars 2026, à laquelle elles ont comparu.

[A] [L] a fait signifier à la SCI HBF, par remise à étude, la déclaration d'appel du 24 juillet 2025, l'avis de fixation d'un calendrier de procédure à bref délai du 03 novembre 2025, ainsi que des conclusions

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Selon avis de convocation du 3 novembre 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 2 avril 2026, à laquelle elles ont comparu.

Dès le mois de Février, je vous ai demandé de construire un calendrier de négociation des conditions tarifaires plate-forme. Ce n'est que fin mai, que vous m'avez transmis ce document.

conséquence l'inopposabilité de la décision de prise en charge de l'accident déclaré par Mme [K] le 5 février 2020 - réformer le jugement en ce qu'il a considéré que la Cpam lui avait adressé le calendrier

Elle conteste que Monsieur [M] soit à l'origine de la vente de calendriers 'Mister Fitness' en 2006 et 2007.

Le calendrier d'organisation de cet entretien est fixé annuellement en fonction notamment du calendrier des commissions administratives paritaires d'avancement et de promotion. ". 6. M.

au profit du père un droit de visite dans les locaux de l'AFCCC, 13 rue d'Algérie à LYON, en présence d'un membre de l'association, à raison d'une fois par mois de 14 heures à 17 heures selon un calendrier

du contrat, qu'aucune disposition contractuelle n'indique ou ne permet de déduire que le calendrier était impératif, le planning visé en annexe 2 du contrat étant qualifié de 'prévisionnel' ; que si des

Le 23 janvier 2023, la SAS Ambrex a reçu un calendrier de procédure à bref délai, lui intimant de signifier sa déclaration d'appel dans le délai de 10 jours de la réception du calendrier de procédure et

L'affaire est donc renvoyée à l'audience du mardi 7 janvier 2025 à 9 heures aux fins de nouvelles écritures des parties selon le calendrier de procédure suivant : - conclusions de M.

l'enfant D... à l'Aide Sociale à l'Enfance pour une durée de DEUX ANS; - Dit que le droit de visite de Mr D... envers l'enfant D... s'exercera en présence d'un tiers, suivant les modalités et le calendrier

Selon calendrier de procédure modificatif du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 04 janvier 2016 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 1er février 2016.

Sur les manquements reprochés à la société Monti Moyens des parties La société SPIE soutient que la société Monti n'a pas respecté son obligation contractuelle relative au respect du calendrier

Service psychiatrie [Adresse 6] [Localité 2] Non comparant INTIME : Monsieur [F] [X] né le 16 Février 1974 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Représenté par Me Cassandre

DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Me Jean-françois LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe-nicolas CALANDRA