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186 298 résultats pour « Caire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fdc313c02261f5535fd93cf

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Cette relation n'entre donc pas dans le cadre prévu par l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2002. Mais, et en tout état de cause, les éléments chiffrés retenus par les contrôleurs sont faussés.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b5382808

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Ces cessions de créances ont été présentées par Créancil à la Caisse d'Epargne dans le cadre de la convention de mandat.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9625624be504d62dd328e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

En réalité, le bien est en état vétuste car certaines pièces de la maison n'ont pas été refaites depuis plus de trente ans.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a186db9150ff818574

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd972a17817165faee5b794

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

La caisse ne justifie pas de l'assiette de son recours subrogatoire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857d8101d07528a82295

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Dans le cadre de ces procédures, des informations ont nécessairement circulé et été échangées sur les contrats des fournisseurs et les engagements en cours.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fda1cc73aa97d60e3eaf254

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Ce texte doit s'interpréter même dans le cadre d'un droit de suite, comme s'exerçant au premier rang uniquement lors de la distribution des deniers mais sans dispenser le créancier, d'une obligation d'arrêter

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc515dec5c0e7552829632

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

La cour d'appel de Versailles a confirmé partiellement le jugement de première instance en condamnant la société Speedy France à verser 200 000 € de dommages et intérêts à la société GTM Services pour

Résumé IA — à vérifier
CA

13e chambre

5fd9a661b4b8209a28608fd4

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

La cour d'appel de Versailles confirme le jugement du tribunal de commerce de Pontoise en ce qu'il a ordonné la mainlevée des avis à tiers détenteur, tout en déboutant le liquidateur judiciaire de sa

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9118759b85cabb10253e1

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

sa capacité à développer son activité ; ' condamner en conséquence solidairement les sociétés mma à indemniser la société hedios à hauteur du montant des honoraires payés pour sa défense dans le cadre

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8af

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Je n'ai en aucun cas pu prévenir de ce constat la Sté des Entrepôts de Thumeries car je n'avais pas connaissance de leur existence.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a886db9150ff81859c

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9772aacf1f864e013de54

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

de Grande Instance de LYON Au fond du 05 novembre 2018 RG : 15/07604 ch n°4 [Localité 17] [Localité 17] [Localité 17] C/ [Localité 14] SA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD Organisme CAISSE

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd97b0a08ec53693ded0881

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel a par sa faute faire perdre une chance à Mme [M] et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda76d55369af01d04ff942

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

de Seine Saint Denis, ci-après 'la caisse'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda85021ae18810a7b5887a

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

Le 12 novembre 2014, Mme [O] a signé une convention de rupture amiable pour motif économique dans le cadre du plan de départ volontaire PNC.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdb0b9cecc9fc9ffe14022c

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Par acte reçu le 5 août 2005 par Maître [L] [B], notaire associé à la résidence [Localité 3], la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud méditerranée a consenti à la SCI GDP un prêt de la somme

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CA

Chambre 1-3

5fdb43c4f28ac82188e41453

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

tribunal de grande instance de Nice, a saisi le tribunal de grande instance de Digne-les-Bains, selon acte extrajudiciaire en date du 23 septembre 2010, afin qu'il soit jugé qu'elle est libre, dans le cadre

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb911e73e8c16f9a08dfa1

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Cette prime leur a été refusée par la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHÔNE après consultation de l'UCANSS qui, après avoir donné son interprétation de l'avenant du 25 janvier 1978 a laissé à la CAISSE

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdbbe3083c74f9d5baff98d

Appel

1 février 2019

1 février 2019

Sur la conclusion du contrat cadre avec la société Oser, elle fait valoir que cette dernière a fait preuve de déloyauté dans la négociation de l'accord cadre et a quasiment réduit à néant la confiance

Source officielle