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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e84
5 février 2016
5 février 2016
SCP BREBION & CHAUDET Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 05 FEVRIER 2016 Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cfc
18 novembre 2014
18 novembre 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91dfd
16 décembre 2014
16 décembre 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e91
13 janvier 2015
13 janvier 2015
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d8
26 mai 2015
26 mai 2015
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92514
9 juin 2015
9 juin 2015
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d2
30 juin 2015
30 juin 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92685
1 septembre 2015
1 septembre 2015
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92aa2
10 novembre 2015
10 novembre 2015
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ace
13 octobre 2015
13 octobre 2015
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officielle1ere Chambre
62c5296ba2c42363790797ac
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 7 juin 2022 Madame BLATRY, Conseiller chargé du rapport en présence de Madame COMBES, Président de chambre, assistées de Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
62c52976a2c4236379079809
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 7 juin 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport en présence de Madame BLATRY, Conseiller assistées de Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
634f9592b5afe5adfff28a6a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, Vice président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 12 septembre 2022 Madame CLERC Président de chambre chargé du rapport en présence de Madame BLATRY, Conseiller assistées de Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
63465938c024d1adffef7544
11 octobre 2022
11 octobre 2022
vice- président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 12 septembre 2022 Madame CLERC président de chambre chargé du rapport en présence de Madame BLATRY, conseiller assistées de Mme Anne BUREL
Source officielleChambre civile section A
696782edcdc6046d4741eef4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
chambre, Mme Véronique Lamoine, conseiller, Mme Raphaële Faivre, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 18 novembre 2025, Madame LAMOINE conseiller chargé du rapport, assistée de Anne Burel
Source officielleChambre civile section A
697b0b59cdc6046d471247f8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jean - Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 9 décembre 2025, Mme Faivre, conseillère chargée du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffière, a entendu les avocats en
Source officielle1ere Chambre
63c79b5ada31367c908eb607
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Desgouis, vice- président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 28 novembre 2022 Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b481a7b805de12b59a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Laurent Desgouis, vice président placé Assistés lors des débats de Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 décembre 2022, Madame Lamoine conseiller a été entendue en son rapport
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b481a7b805de12b5a2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Laurent Desgouis, vice président placé Assistés lors des débats de Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 décembre 2022, Madame Lamoine conseiller a été entendue en son rapport
Source officielle1ere Chambre
63be637e13ef607c90ab64e1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Desgouis, vice- président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 21 novembre 2022 Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Mme Anne Burel
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