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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d5
18 septembre 2007
18 septembre 2007
. *** La SAS Sasso, qui exploite à La Baule un fonds de commerce de bijoux anciens et signés, a participé au 18 ème salon national des antiquaires d'Angers qui s'est tenu au Parc des expositions
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Cour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a15
16 novembre 2007
16 novembre 2007
indispensable, qu'elle ne pouvait plus effectuer de gestes répétitifs de sa main droite ni porter de charges et qu'un poste à l'accueil, au stand Accord, au standard, au rayon photo ou en vente en bijouterie
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