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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868a7
2 mai 2003
2 mai 2003
de 2 286,74 Euros de son livret et que l'agent du guichet, après avoir transcrit l'opération sur son livret, lui avait remis une carte magnétique et l'avait renvoyé à un distributeur automatique de billets
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b857
13 décembre 2007
13 décembre 2007
En outre un billet à ordre d'un montant de 76 224, 51 € a été émis le 28 juin 2001 au bénéfice de la société FINALION en remboursement du capital restant du et à échéance du 30 juin 2002.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01599_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Si elle soutient que les prix des entreprises commerciales sont supérieurs, en se fondant notamment sur des ventes de " pass VIP " à des prix très élevés, le prix de ses billets se situait toutefois dans
Source officielleRétention Administrative
6799c94cd742d0b11d26be99
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Depuis trente jours on ne m'a pas donné de billet pour quitter la France. Si je sors, je prends mon billet d'avion avec mon passeport. Je quitte la France dès que possible.
Source officielle8e Chambre B
603231a98d5b0b6855b5bee6
8 mars 2018
8 mars 2018
du 16 décembre 2015, le tribunal de grande instance de Nice a notamment : ' dit que la loi polonaise est applicable au litige, ' ordonné une expertise graphologique s'agissant de la signature du billet
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03157_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Il résulte également de l'instruction que la commune a pris des mesures pour la protéger, ainsi que Mme A, sa subordonnée, en interdisant à Mme I l'accès à la billetterie, en demandant à cette dernière
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03158_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
de la commune J à raison d'une négligence fautive pour ne pas avoir pris les mesures adaptées pour faire face aux difficultés auxquelles elle était confrontée dans l'exercice de ses fonctions à la billetterie
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616318bde0639f4f1a04a4df
3 février 2012
3 février 2012
Par jugement du 13 avril 2010, le tribunal de commerce de Bobigny a : - condamné la société Air France à payer à la société Terre Events la somme 2.380 € correspondant aux frais d'émission des billets
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a29
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Y... portant sur la somme de 98.360,11 € relative à un billet de financement de 770.000 F ayant fait l'objet d'un précédent jugement au profit du juge de l'exécution de MOULINS, * débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a45f
13 février 2008
13 février 2008
ENCAISSEMENT D'UN FAUX BILLET DE 50 EUROS LE 02 04 2005 Monsieur C... conteste avoir encaissé un faux billet ; il déclare qu'il n'a eu connaissance de ce fait que par le licenciement.
Source officielle17e Chambre
6170ff63ed59921320b853d5
17 décembre 2013
17 décembre 2013
L'envoi de l'attestation, du billet d'avion et de la réservation d'hôtel ainsi que des pièces nécessaires à la demande de visa ne constituent pas des directives dans le cadre d'une activité salariée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
66ff85c9a4ff9ec259c09850
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[K] [Y] et Mme [W] [V] ont acheté par l'intermédiaire du site internet de la société Emirates deux billets d'avion aller-retour [Localité 7] [Localité 15], avec une escale à [Localité 10].
Source officielleChambre 1-1
68008eba7389f87eaf128461
16 avril 2025
16 avril 2025
[X] [R] [G] a acheté, sur le site internet de la SA Air France, pour sa compagne, Mme [J] [N] [D] et leurs trois enfants quatre billets d'avion au départ de [Localité 4] pour un départ le 3 août 2017 à
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65af6b55b6c6260008b5321c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
, que son collègue prend ensuite le téléphone et les billets et qu'il dépose ce qu'il a pris dans sa poche.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866b8
17 juillet 2002
17 juillet 2002
Par ailleurs, ils ont avalisé le 27 mars 1997 un billet à ordre d'un montant de 500.000 F impayé à l'échéance du 30 juin 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c866
22 mai 2008
22 mai 2008
AA... a avalisé un billet à ordre d'un montant de 229 000 € à échéance du 31 octobre suivant.
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad4
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Eric X... et Hélène Y... ont refusé un acheminement en bus pour rejoindre Marrakech et, après une nuit passée à l'aéroport de Casablanca, ont acheté deux billets d'avion pour rentrer immédiatement à Marseille
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e850
21 novembre 2011
21 novembre 2011
et d'hébergement durant la totalité des vacances scolaires allemandes dont il appartiendra à la mère de justifier ainsi qu'une fin de semaine par mois à charge pour la mère de payer la totalité des billets
Source officielleAvis
CADA:20104717
20 janvier 2011
20 janvier 2011
notamment leur montant ainsi que leur évolution au cours de ces dernières années, provenant de la vente des cartes Orange, des pass Navigo (pour chaque type de carte et par zone), des cartes imagin'R, des billets
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60373cf32fe4e7191b51fbac
13 mai 2015
13 mai 2015
.' ; Considérant qu'en ce qui concerne les boîtiers biométriques ils n'ont fonctionné que jusqu'au 16 février 2010 et non pendant la durée de 48 mois du contrat ; Considérant que la société PARFIP
Source officiellePage 21 sur 239