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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69fd71b9cdc6046d47026e24

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué substitué par Me Carole CODACCIONI de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant APPELANT ET : Mme [P] [J] [Adresse 2]

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6a1fb841cdc6046d47e8ea47

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, postulant, avocat au

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a167b2ecdc6046d47102dba

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 Plaidant : Me Emmanuel TRINK, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Paul GEORGET, avocat au barreau de PARIS ************

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fee9dcdc6046d4788b831

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Emmanuelle BOUTIE Conseillère, chargée du rapport.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69d9e429cdc6046d47d9d0e7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69e9b028cdc6046d47382409

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

POINTE-À-PITRE  en date du 4 avril 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00459 APPELANT : Monsieur [N] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Michaël SARDA, avocat

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c408cdc6046d47889282

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91da7

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

de nationalité Française né le 25 Mars 1980 à LIMOGES Profession : Sapeur Pompier, demeurant ...-87250 BESSINES SUR GARTEMPE représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6a1a758dcdc6046d4774dafd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

droit bancaire ou des assurances, la profession d'avocat ne conférant pas la qualité d'emprunteur 'averti'.

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5ème Chambre

6a1a70f1cdc6046d47741ba1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/2129 du 23/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentés par Me Emilie BELLENGER, plaidant/postulant, avocat

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Rétention Administrative

6a1e69a8cdc6046d47cb2d52

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Assisté de Maître Domnine ANDRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

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Chambre 1-9

6a192f0ecdc6046d4754dfd3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'avocat atteste s'être fait remettre de son mandant une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque du 10° du prix principal de la vente.

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Chambre Etrangers/HSC

69e1c6b6cdc6046d4788e401

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[M] [K] né le 19 Août 2006 à [Localité 1]) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Cécilia MAZOUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 14 Avril 2026 à 17h25 par le magistrat

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Chambre Premier Président

69d88c9dcdc6046d47bb0d54

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 07/04/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) assisté de Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat

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1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afdbcdc6046d47381ea6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

au barreau de BORDEAUX INTIMÉ ES : [C] [U] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Jacques ROORYCK de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

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Chambre civile 1-5

6a191f00cdc6046d475276c8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

N° RCS [Localité 2] : 932 756 240 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Plaidant : Me Noëllia AUNON, avocat

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Chambre 1-7

69d8a35fcdc6046d47bd40bb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sylvie RUEDA-SAMAT de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Margaux PEREIRA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

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Pôle 1 - Chambre 5

69d73c4dcdc6046d479b7b82

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cécile LAURENS substituant Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

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Chambre 3-1

69f44a4bcdc6046d472f1af2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FTMS Avocats, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMÉE S.A.S.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

69fd76c3cdc6046d47035211

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

publique, rapport ayant été fait par Nicolette Guillaume, magistrate honoraire, conformément à l'article 906-5 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés.

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