L'arrêt a été rendu de manière contradictoire le 2 octobre 2020. Le contenu spécifique de la solution n'est pas présenté dans l'extrait fourni du jugement.

Force est de relever que le contrat de bail produit par M.

[L] [H] a donné à bail à usage d'habitation à M.

La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats

d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMES Monsieur Jean-Michel Z... 34, chemin de la Passerrelle 31770 COLOMIERS représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assisté de Me Bernard BAYLE-BESSON

[B] a donné congé du bail, se prévalant d'un préavis d'un mois.

Il fait valoir que le besoin doit être caractérisé et documenté par des éléments objectifs et contemporains du besoin et non par des attestations de proches.

conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole Z..., Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant : FAITS ET PROCEDURE Suivant contrat de bail

Par un courrier du 2 septembre 2022,la société Baya Group, dirigeante de la société European Business Center, signifiait à la société Cabinet Filipowicz et de Mme [E] la résiliation du contrat de bail,

[I] à l'encontre de la SAS Bayi Auto M.

clôturée le 20 Octobre 2003 Audience de plaidoiries du 08 Décembre 2003 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée de : * Jeanne STUTZMANN, président de la huitième chambre, * Martine BAYLE

Le dispositif des écritures pour la SAS Besson Chaussures énonce en termes de prétention : Infirmer le jugement du 16 septembre 2019. Fixer à 209 400 € par an le loyer du bail renouvelé.

du 25 Février 2004 Délibéré au 20 Avril 2004 - prorogé au 4 Mai 2004 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne X..., président, * Martine BAYLE

Par contrat du 5 septembre 2019, la SA [Adresse 1] a donné à bail à Mme [O] [E] un parking situé à la même adresse pour un loyer mensuel de 36,26 €.

, à compter de la résiliation du bail, et au besoin a condamné in solidum Madame [R] [X] née [U] et Monsieur [V] [L] [X] à verser à la société Immobilière 3F ladite indemnité mensuelle à compter du mois

L'état des lieux de sortie mentionne quant à lui : Pour l'entrepôt 1 : Béton. Hors service.

Madame [Y] [C] ont assigné Madame [U] [L], leur locataire, devant le juge des contentieux de la protection de Bayonne aux fins de l'entendre en référé : ' constater la résolution de plein droit du ball

La cour reste saisie des dispositions relatives à la résiliation du bail par les termes de l'appel de la caution : Mme [C] [Y].