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28 318 résultats pour « Balque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e49cdc6046d4768918a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Q] auraient parfaitement pu persévérer dans leurs démarches en adressant ce courrier de la Banque de France à tout le moins à leur courtier, idéalement à la Caisse d'Epargne et à la Banque Postale, dont

Source officielle

Page 21 sur 1416

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Créations

LA TRIBU DU LAUDON, BALQUET, Agnès, Camille, Sophie

SIREN 918598350Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

18/09/2022

Voir →

Modifications diverses

SCI BALQUET

SIREN 884570474GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

04/09/2020

Voir →

Créations

SCI BALQUET

SIREN 884570474GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

30/06/2020

Voir →

Modifications diverses

SCM BALQUET - ADDE

SIREN 409522422GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

22/06/2016

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Radiations

SCM BALQUET - ADDE

SIREN 409522422GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

22/06/2016

Voir →

CA

Ch. civile et commerciale

69f436f3cdc6046d472d07ab

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Banque Postale Assurances IARD pour leur bien immobilier. Le 11 juillet 2020, un véhicule a heurté le muret de la propriété des époux [B] et les coffrets Enedis qui y étaient intégrés.

Source officielle
CA

3ème Chambre

69f43c02cdc6046d472dd5d4

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de la banque.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69d88654cdc6046d47b9f085

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il se contente de développer maints griefs contre la banque et la validité de la clause de déchéance du terme ou de sa mise en oeuvre par la banque, lesquels ne sont pas opposables à la caution qui exerce

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca580e68f9e6226b6898e0

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[H] [F] de l'ensemble de ses demandes ; - Déclaré valable et régulière la saisie attribution pratiquée le 3 juillet 2019 entre les mains de la Lyonnaise de Banque pour une somme totale de 563 963,04 €

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb7499838522530346ed9c

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 20 avril 2015, Mme [B], titulaire d'un compte bancaire ouvert dans les livres de la société LE CRÉDIT LYONNAIS et reprochant à la banque d'avoir donné

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca5b49973f3d32b7e2958c

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

banque aux dépens d'instance avec distraction au profit de Me Semmel, avocat.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca5d46962ff13db239d069

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

-2- Sur la demande reconventionnelle des époux [D]-[O] à l'égard de la banque : Les époux [D]-[O] soutiennent que la banque a commis des fautes dans la libération des fonds, en opérant ce paiement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20214184

Appel

2 septembre 2021

2 septembre 2021

déclarés auprès de l'administration fiscale en 2014 et ayant abouti à une transaction avec l'administration fiscale en date du X : 1) les pièces relatives aux comptes : a) n° X ouvert auprès de la banque

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97b41cce69a12ae3d34

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par déclaration du 12 avril 2024, la banque a relevé appel de l'entière décision.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca63b53a15d34bf1126656

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

et Europe multigestion pea - dont la société Vega multimanager, devenue la société Compagnie 1818 gestion, était la société de gestion et la société Vega finance, devenue la société Compagnie 1818 banque

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

été CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINEc/SAS NATURGIE

5fca732d0c223d5fcc64d395

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Par jugement contradictoire en date du 30 janvier 2018, le tribunal de commerce de Bordeaux a : - déclaré le Crédit Agricole irrecevable à l'encontre de la Bred Banque Populaire Banque Populaire pour

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CA

Chambre A - Commerciale

6a16831dcdc6046d47117dac

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La SA La Banque postale n'a pas été assignée à comparaître par l'appelante.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fcaaab24e1d73a1b5305a0c

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

difficultés pour se refinancer sur les marchés financiers dans le contexte de la crise financière de 2007, le groupe a eu recours à une assistance d'urgence pour lui garantir des liquidités de la part de la BANQUE

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

5fca954e27667189a71bc833

Appel

19 août 2020

19 août 2020

- CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES, Monsieur le Directeur de la SEAPB Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb38

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

, soupçonné d'avoir dérobé les données de la base client de la dite banque.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb3b

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

de leur patrimoine, et plus précisément de la consistance de leurs avoirs détenus en direct jusqu'au 21 juin 2005, puis à partir du 22 juin 2005 via la structure Maclom sise à Panama, auprès de la banque

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca78d53ef2a166aab9dd68

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES:  La SARL ACF exerce principalement une activité de courtage en opérations de banque et services de paiement et conseils en produits financiers

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e42cdc6046d47387a9a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

M. et Mme [E] entendent voir infirmer ce point tandis que la banque conclut à la confirmation. Pour autant ni les époux [E] ni la banque ne font valoir le moindre élément sur ce point.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca5834e68210229ff28860

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Les relations de travail sont régies par la Convention Collective des Banques.

Source officielle