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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
642fb7c7cece1704f5747aae
6 avril 2023
6 avril 2023
franchise d'hôtels Balladins, a signé le 31 mars 2015 avec la société Evolit un contrat de franchise d'une durée de cinq années, prenant effet le 17 avril 2015, pour un hôtel situé à [Localité 2] dans l'Aube
Source officielleCabinet C
62833c365a52a8057d991890
12 mai 2022
12 mai 2022
La recevabilité de l'appel doit s'apprécier à l'aune des moyens soutenus devant le tribunal de première instance.
Source officielleChambre commerciale 3-1
6789f236e53fca3659f67304
16 janvier 2025
16 janvier 2025
conditions », que les conditions de forme et de fond de paiement de cette indemnité n'ont pas été respectées de sorte que cette clause de dédit leur est inopposable, en leur qualité d'acheteur, a fortiori à l'aune
Source officielle21e chambre
653a071ed0451e8318d0ece5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
a saisi, le 15 mars 2018, la formation de référé du conseil de prud'hommes de Nanterre pour solliciter le paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence jusqu'au 3 mars et la levée
Source officielle1ère chambre section JEX
63be63fe13ef607c90ab67c3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[D] [Y] [Adresse 5] [Localité 1] Comparant, concluant par Me Capucine MALAUSSENA, avocat au barreau de l'AUBE et plaidant par Me Emmanuelle PAUTRAS, avocat au barreau de PARIS Intimé : S.A.S
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616348f5543823d76b03178a
26 mai 2011
26 mai 2011
[D] [Y] la totalité des parts de Druginvest au prix de 1500 € ; Que par ailleurs le protocole d'accord mentionnait que la levée de l'option était soumise au paiement de la somme de 100 000 € au 15 mars
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6864bdf9cf476b3ae02585d9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par ce même courrier, il lui a été indiqué que la clause de non-concurrence était levée.
Source officielle8ème chambre
697b09b4cdc6046d471226df
28 janvier 2026
28 janvier 2026
domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocats plaidants Mes Aude
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00531_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, l’office public de l’habitat Domitia Habitat OPH a entrepris de faire construire seize logements sociaux sous la forme de pavillons destinés à la location avec accession à la propriété à Narbonne (Aude
Source officielle1ère Chambre civile
66b30dfb2f025c562a9888bf
6 août 2024
6 août 2024
L'ouvrage a été réceptionné avec réserves le 13 octobre 2013 et les réserves levées.
Source officielleChambre civile 1-5
6789f230e53fca3659f672aa
16 janvier 2025
16 janvier 2025
audit siège N° SIRET : 901 719 245 [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Rony DEFFORGE de la SELARL CR ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 241 Plaidant : Me Aude
Source officielle19e chambre
5fd9d9a2a47d5d1566330466
13 novembre 2019
13 novembre 2019
: 662 032 176 00189 [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Bruno COURTINE (VAUGHAN Avocats Associés), Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J094 - Représentant : Me Aude
Source officielleExpropriations
61624a7ba68110eae5b68fdf
18 mars 2014
18 mars 2014
, en remplacement de M.BACHASSON, Président empêché, - Madame Nathalie MATELLY, Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de CARCASSONNE, Juge suppléant de l'Expropriation du Département de l'Aude
Source officielleExpropriations
61624a7ba68110eae5b68fe0
18 mars 2014
18 mars 2014
, en remplacement de M.BACHASSON, Président empêché, - Madame Nathalie MATELLY, Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de CARCASSONNE, Juge suppléant de l'Expropriation du Département de l'Aude
Source officielleChambre 2 A
643a427fd83dbd04f5fb29a4
14 avril 2023
14 avril 2023
premier lieu aux promesses de vente des 4 décembre 2015 et 15 septembre 2016 et à leurs avenants, l'acte reprenant également les courriers et courriels échangés entre les parties dans le cadre de la levée
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03702_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors que la société appelante ne démontre pas qu'elle serait susceptible d'avoir été lésée dans ses intérêts de façon suffisamment
Source officielle1ère Chambre civile
6721da810fa562400eaa5a81
8 octobre 2024
8 octobre 2024
départ du délai d'exécution des travaux a été déterminé au contrat par l'ouverture du chantier ; Que les pénalités de retard ont pour terme la livraison et non pas la réception de l'ouvrage, ni la levée
Source officielleChambre 1-3
63c104f1bf9fd47c90a134fa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
parties, n'est pas de nature à lui seul et à défaut d'éléments objectifs pour le corroborer, à considérer que la villa n'est étanche ni à l'eau ni à l'air comme il l'affirme, et ce d'autant plus à l'aune
Source officielleRétention Administrative
677cc33fcf451bb7cd929423
4 janvier 2025
4 janvier 2025
Il se déduit de ces considérations que la sanction qu'est l'irrecevabilité ne doit s'apprécier qu'à l'aune de la fonction assignée au registre.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
689c1c088b0dfb226fe66e28
12 août 2025
12 août 2025
Préfet est bien accompagnée conformément à la loi de la copie actualisée du registre du centre de rétention administrative de [3] de la Lande dans lequel Monsieur [K] a été placé le 28 mai 2025 à sa levée
Source officiellePage 21 sur 25