personnes secourues " ; - aucun élément n'était susceptible d'établir la réalité et l'utilité des diligences accomplies par la société Vitaris et de toute situation de détresse vitale ou justifiant l'urgence

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Se prévalant de travaux urgents à réaliser sur les parties communes, la société Primo, M.

judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence

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de statuer sur le fondement de l'urgence.

[F] ne présentent aucune urgence et son devenues sans objet.

Or, en l'espèce, le docteur Jean-Pierre D... a ordonné le transfert de Madame Z... de la clinique Volney à l'hôpital Cochin le 1er septembre 2001 "pour urgence traumatologique nécessitant des soins urgents

l'intégralité des pièces, et non un résumé ou un compte rendu, de son dossier médical personnel, par l'intermédiaire du médecin qu'elle a désigné à cet effet si nécessaire, relatif à son passage aux urgences

La commission estime que quand bien même le patient n'est pas décédé au sein du service des urgences mais quelques heures plus tard au sein du service médecine interne - diabétologie, les pièces de son

C'est donc bien au nom de l'urgence, au sens de l'article L 5123-6, que le groupement UNIHA s'est affranchi de la procédure habituelle d'approvisionnement exclusif en atosiban agréé.

s'agissant du comportement d'un praticien quant à l'évaluation d'un caractère urgent découlant de l'état du patient.

La société Europ assistance a refusé le rapatriement au motif que celui-ci était contre-indiqué et que l'état de santé de Mme [X]-[P] nécessitait la pratique préalable et urgente d'une chirurgieréductrice

sur les parcelles cadastrées A [Cadastre 1] et [Cadastre 2], entourées par la propriété de Mr [I]; - alertés par le Conservateur Régional des monuments Historiques de la nécessité de réparations urgentes

Elle conteste le fait qu'il y aurait urgence.

Il conviendrait en conséquence de confirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a considéré établie l'urgence propre à retenir la compétence du juge des référés, de la réformer pour le surplus, de dire