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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a793370c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
doit, à peine d'irrecevabilité, être engagée dans un délai de deux mois à compter : 1° De la notification de l'accord d'entreprise prévue à l'article L. 2231-5, pour les organisations disposant d'une section
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a793370e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
doit, à peine d'irrecevabilité, être engagée dans un délai de deux mois à compter : 1° De la notification de l'accord d'entreprise prévue à l'article L. 2231-5, pour les organisations disposant d'une section
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a7933710
3 juillet 2025
3 juillet 2025
doit, à peine d'irrecevabilité, être engagée dans un délai de deux mois à compter : 1° De la notification de l'accord d'entreprise prévue à l'article L. 2231-5, pour les organisations disposant d'une section
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a7933712
3 juillet 2025
3 juillet 2025
doit, à peine d'irrecevabilité, être engagée dans un délai de deux mois à compter : 1° De la notification de l'accord d'entreprise prévue à l'article L. 2231-5, pour les organisations disposant d'une section
Source officielleChambre 4-8
63be629f13ef607c90ab6283
10 janvier 2023
10 janvier 2023
rémunérations versées pour le mois de décembre 2010 pouvaient bénéficier de l'exonération litigieuse, - concernant le chef de redressement n°2, faute pour l'URSSAF de démontrer la constitution d'une section
Source officielleChambre 1 A
65321a7c9e4ea48318f5aaf9
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Julie HOHMATTER Le 11.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6968d8b3cdc6046d4762f7cc
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par lettre du 10 janvier 2018, Mme [K] a été désignée représentante de section syndicale par le syndicat [9].
Source officielle6e chambre
6375e63219047edcd18ff1be
13 octobre 2022
13 octobre 2022
FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES ' CG T (FNIC CGT) Syndicat CFE-CGC PÉTROLE Syndicat FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET CONNEXES
Source officielleChambre 4-1
6688ddf3676b73dd81b96bf2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[E] est également investi de mandats de délégué du personnel titulaire, de représentant de section syndicale et de conseiller prud'homal au conseil de prud'hommes de Martigues.
Source officielleChambre Sociale
680875b9dfde5caae99bcfd6
22 avril 2025
22 avril 2025
Au cours de cet entretien, vous étiez assistée de Monsieur [F], en qualité de Représentant de la section syndicale FO.
Source officielleChambre 4-7
6440d7c1e704a005d1ed6e22
14 avril 2023
14 avril 2023
pouvant donner le repos hebdomadaire par roulement, n'exclut pas le respect des exigences de la négociation collective, selon lesquelles, dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections
Source officielleChambre 4-7
6440d7c2e704a005d1ed6e26
14 avril 2023
14 avril 2023
pouvant donner le repos hebdomadaire par roulement, n'exclut pas le respect des exigences de la négociation collective, selon lesquelles, dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db66
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, FAITS ET PROCEDURE Attendu que le conseil de prud'hommes de Versailles, section
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616243cc1217cad6c0164a86
20 mars 2014
20 mars 2014
Par jugement rendu le 24 mai 2012, le conseil de prud'hommes de Lyon, section commerce, dans sa formation de départage, l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes, déclarant l'intervention du syndicat
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ecc7e38e074ba02f40a3fb
1 avril 2025
1 avril 2025
Entre 2006 et 2019, elle disposait d'un mandat d'élue au comité d'entreprise et de délégué du personnel puis à compter de janvier 2020, elle était désignée représentante de la section syndicale CFTC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162e8377dc295bdec6a56d2
28 mars 2012
28 mars 2012
EMERGENCES a, par une note remise à chacun de ses salariés le 21 avril 2009, indiqué qu'il convenait de rejoindre la convention nationale des bureaux d'études techniques (SYNTEC) et que, courant mai, la section
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01604_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, recruté le 14 avril 2008 comme agent de sécurité et exerçant en dernier lieu les fonctions de chef de site à la Défense et, par ailleurs, représentant de section syndicale du 20 août 2013 au 20 janvier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01194_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
représentative dans l'entreprise ou l'établissement d'au moins cinquante salariés, qui constitue une section syndicale, désigne parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli au
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20273_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de membres de la section syndicale de la confédération française démocratique du travail de cet établissement, ont sollicité la réparation des préjudices qu'elles estiment avoir subis en raison de l'illégalité
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20307_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de membres de la section syndicale de la confédération française démocratique du travail de cet établissement, ont sollicité la réparation des préjudices qu'elles estiment avoir subis en raison de l'illégalité
Source officiellePage 20 sur 562