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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6162efb68fe037d2cb4a052e
6 septembre 2012
6 septembre 2012
En seconde part, [L] [H] se prévaut de l'illicéité de la clause relative au choix du mode de réception de l'ouvrage.
Source officielleCh. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb736f
4 avril 2024
4 avril 2024
D'une seconde part, le courrier du 29 novembre 2019 dénommé par l'employeur comme étant un 'rappel à l'ordre' ne saurait davantage revêtir une qualification disciplinaire, la société La Poste ne faisant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01893_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Platillero, - et les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01894_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Platillero, - et les conclusions de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f00876004f131a60f0
6 septembre 2022
6 septembre 2022
par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eabf
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 17 JANVIER 2012 (no 14, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de57676b73dd81b970d0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Julie LOMBARD-VEYSSET, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162da6fdda066944ee0e845
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 DECEMBRE 2012 (n° 756 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60324eda6e4020849c46d0d5
2 mars 2018
2 mars 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 MARS 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034c95e9f9de2b3fa528359
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2016 (n° 2016/ 287 , 6 pages) Numéro
Source officielleCh. Sociale -Section A
67908cce1b5a79f7327054d8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
D'une seconde part, selon l'article L. 1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c47
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Ayant pour avocat postulant Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS et pour avocat plaidant Me Véronique LEROY, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca73cb8dca058e3e7bf0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Toutefois, d'une première part, c'est par un moyen inopérant que [F] se fonde sur l'absence de preuve de l'existence d'une relation de sous-traitance pour en déduire que les parties étaient liées par un
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69cf5569cdc6046d47f2f888
2 avril 2026
2 avril 2026
Cependant, dans les faits le salarié a toujours perçu une première partie de son treizième mois appelée "prime de 13ème mois"en juin 2019, juin 2020, juin 2021 et juin 2022 et une seconde partie de son
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69cf556dcdc6046d47f2f8d1
2 avril 2026
2 avril 2026
Cependant, dans les faits le salarié a toujours perçu une première partie de son treizième mois appelée "prime de 13ème mois" en juin 2019, juin 2020, juin 2021 et juin 2022 et une seconde partie de son
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f48
24 février 2016
24 février 2016
Jean-Frédéric Z..., de seconde part, et M. François X...et Mme Ariane B...épouse X...de troisième part.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d819e704a005d1ed7097
19 avril 2023
19 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre pôle social
6690c7720d808eb34e4557ee
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les parties ont été convoquées à l'audience du 13 mai 2024, à laquelle les parties ont été représentées par leurs conseils.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a97
14 mai 2003
14 mai 2003
CYBERION PGI soutient que sa proposition était juridiquement normale et qu'il convenait de contractualiser, conformément au Code de la Propriété intellectuelle la seconde partie de toute opération de
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9420a
20 septembre 2018
20 septembre 2018
au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officiellePage 20 sur 4852
SECONDE PARTIE
11/06/2026
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SECONDE PARTIE
05/06/2025
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SECONDE PARTIE
27/06/2024
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SECONDE PARTIE
29/08/2023
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03/08/2022
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