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8 617 résultats pour « parfumerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7eb

Appel

16 août 2007

16 août 2007

B / Thèse de la salariée Elle prétend que l'activité de parfumerie exercée par la société est soumise à cette convention.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07c058df3795388ea9ac8

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

. - spa massage thaï - Tout commerce en rapport à l'achat vente de tout produits hygiène, maquillage, parfum et bijoux fantaisie, alimentation générale, onglerie. Vente de vêtement et retouche.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64ba21d9354f98d9699d4f75

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[N] a acquis un lot de flacons de parfum lors d'une vente aux enchères pour un montant de 40 320 € TTC, honoraires des commissaires priseurs inclus.

Source officielle
CA

17e Chambre

6032a3930c64ef1959f15b64

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

LA DÉCISION Engagé le 19 juin 1995, en qualité de préparateur au sein de la société Noville France, aux droits de laquelle a succédé le 1er mai 2006 la société Ipra Fragrance, préparatrice en parfums

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad5b

Appel

13 février 2008

13 février 2008

. ************** Par contrat en date du 18 août 1994 Roger X... a donné à bail à Nora Z... un local à usage commercial de parfumerie situé sous un immeuble ... à Béziers, moyennant paiement d' un loyer

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52966a2c423637907973d

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

La relation de travail est régie par la convention collective de la Parfumerie - Esthétique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430d9066fd7c90fc2795

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

voix des propos méprisants vis à vis de préparatrices en pharmacie présentes sur un site voisin en indiquant qu'il n'entendait s'adresser qu'à des titulaires et en déclarant sans aucune retenue que le parfum

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64fab9d90f624005e653f4fd

Appel

30 août 2023

30 août 2023

3293789 à compter du 1er octobre 2020 pour les produits suivants : 'Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6631db2aa91469000847aa28

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c40e

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

, eau minérale, café arabica et pastis 45) - la composition, la quantité et les qualités substantielles de quatre produits alors que le prospectus présentait * comme du sirop de grenadine un sirop parfum

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225cb0cdc6046d47382ff8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La société [1] est spécialisée dans la conception de capsules de parfum d'ambiance et de leur diffusion dans l'air.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb938cdc6046d47e92a8c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170693

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

dans le moniteur le 9 septembre 2016, la copie de la publicité parue au BOAMP le 1er septembre 2016, la copie de la publicité parue sur la plate forme marchés publics AWS le 1er septembre 2016 et la copie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a17cd5ecdc6046d47304cff

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle prend parfois du Temesta contre l'anxiété.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c967ca18b0008e58228

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le marché des emballages appliqués à la parfumerie, au maquillage et aux produits de soin a très fortement évolué depuis 5 ans, impacté à la fois par : - la crise financière de 2008/2009 qui a accentué

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CA

12e chambre

627df98b0d41e0057d43e7d4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 31 décembre 2014, la société française Extend Fragrances, qui a pour activité la vente de parfumerie et produits de beauté, a fait l'acquisition de la marque verbale française 'Marie-Antoinette', n°

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Pôle 2 - Chambre 1

5fdcdf8a61e0a34a76244f8b

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

En l'absence d'accord, le conseil de Mme [N] a fait signifier le 20 septembre 2004 à la société Marionnaud Parfumerie, qu'il croyait venir aux droits de la locataire, un mémoire demandant la fixation d'un

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

603489b9c3888a7702096878

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

services de télécommunication pour les tiers'; publication de textes publicitaires'; diffusion d'annonces publicitaires'; relations publiques'; services de vente au détail par voie électronique de parfums

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CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd8786e

Appel

19 avril 2005

19 avril 2005

Vous pouvez aussi prendre contact avec la société PARFUMS BERDOUES qui est disposée B vous recevoir en vue d'embauches futures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93495

Appel

31 août 2016

31 août 2016

Eugène X...ont consenti à la SARL Parfumerie l'Origan, un bail commercial portant sur des locaux situés 36 boulevard Paoli à Bastia.

Source officielle