heures ; qu'il résulte des plannings produits par Monsieur [S] qu'il n'a jamais bénéficié de ce temps de repos légal avant sa réclamation du 7 avril 2014 qui a donné lieu de la part de l'employeur à une note

, ainsi que 10. 000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral et perte de ses avantages liés à son statut de directeur commercial.

ce produit lors du calorifugeage des machines et plus encore à l'occasion des réparations et des opérations d'entretien, Ils ajoutent que malgré la connaissance du danger relatée dans un rapport interne

payer avec exécution provisoire la somme de 428.67 € à titre de rappel de salaire pour les retenues opérées du fait de la réservation d' un emplacement de parking durant son absence pour maladie avec intérêts

A cette occasion et par note interne du 15 janvier, vous avez été nommé «Directeur Technique des Services, et en charge de la Ligne de Produit Traitement».

la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.

Au soutien de sa prétention la société produit une note d'explication d'évolution de coefficient, document interne à la société au sein duquel il est exposé que les critères à prendre en compte pour «'

Par une note internet du 15 mai 2012, la société [V] [7] a indiqué qu'elle appliquait pour l'année 2012 un barème plus favorable au versement de la prime d'ancienneté à l'image de ce qui avait été décidé

résiliation pour faute grave : Considérant que, dans sa lettre de résiliation du mandat, le CONSERVATEUR indique que le mandataire aurait commis un manquement aux règles rappelées dans plusieurs notes

Par une note interne que vous avez diffusée à l'ensemble du personnel de l'entreprise le 16 septembre 1997, j'ai pu constater que le contenu de mon contrat de travail était entièrement modifié compte tenu

Diligentée à l'initiative de Monsieur [T] [G], une enquête interne-a permis à la direction de la société HERTZ FRANCE SAS de découvrir que, début octobre 2008, plus de deux cent soixante-dix véhicules

De la même manière, sans tenir compte de nos directives et notes sécurité internes prévoyant l'utilisation systématique d'essieux 25t (directive de la DTG) et interdisant ceux de type BAOO4 (note de M.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 3.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la législation sur le temps de pause, - 3.488,00 € à titre d'indemnisation de ses droits

- Vous persistez à ne pas vouloir respecter les instructions qui vous ont été données et les procédures internes à l'entreprise: - Malgré les observations que vous aviez déjà reçues,(note 13 du 11

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. » Ces consignes sont rappelées régulièrement au sein de notre établissement par des notes internes.

, la salariée produit notamment des témoignages et des notes internes démontrant l'organisation mise en place par l'employeur et établissant que les fautes qui lui sont reprochées sont en réalité imputables

et l'U.S.B.T.P en leur constitution de partie civile, a déclaré Philippe X... responsable de leur préjudice, a condamné Philippe X... à leur payer, à chacun, la somme de 1 F à titre de dommages et intérêts

Elle réplique que : - le conseil de prud'hommes a exactement écarté l'application de l'article 8. 02. 2 de la convention collective, - Mme Nicole X... veut faire dire à une note interne à l'association