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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6014f1639253781075c1bc47
29 janvier 2021
29 janvier 2021
comportant des équipements contenant de l'amiante (c'est-à-dire des navires construits avant le 31 décembre 1998), que la SNCM est une entreprise amiante puisque les arrêtés (arrêtés du 7 juillet 2000
Source officielleChambre 4-1
6014f1639253781075c1bc49
29 janvier 2021
29 janvier 2021
comportant des équipements contenant de l'amiante (c'est-à-dire des navires construits avant le 31 décembre 1998), que la SNCM est une entreprise amiante puisque les arrêtés (arrêtés du 7 juillet 2000
Source officielleChambre 4-1
6014f1639253781075c1bc4a
29 janvier 2021
29 janvier 2021
comportant des équipements contenant de l'amiante (c'est-à-dire des navires construits avant le 31 décembre 1998), que la SNCM est une entreprise amiante puisque les arrêtés (arrêtés du 7 juillet 2000
Source officielleChambre 4-1
6014f1639253781075c1bc4c
29 janvier 2021
29 janvier 2021
comportant des équipements contenant de l'amiante (c'est-à-dire des navires construits avant le 31 décembre 1998), que la SNCM est une entreprise amiante puisque les arrêtés (arrêtés du 7 juillet 2000
Source officielleChambre 4-1
6014f1639253781075c1bc4d
29 janvier 2021
29 janvier 2021
comportant des équipements contenant de l'amiante (c'est-à-dire des navires construits avant le 31 décembre 1998), que la SNCM est une entreprise amiante puisque les arrêtés (arrêtés du 7 juillet 2000
Source officielleChambre 4-1
6014f1639253781075c1bc4e
29 janvier 2021
29 janvier 2021
comportant des équipements contenant de l'amiante (c'est-à-dire des navires construits avant le 31 décembre 1998), que la SNCM est une entreprise amiante puisque les arrêtés (arrêtés du 7 juillet 2000
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9394b
30 janvier 2017
30 janvier 2017
X... a exercé la navigation professionnelle à la petite pêche du 30 janvier 1970 au 30 avril 1988. Le Dr A..., le 3 Octobre 1987, constatait que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01323_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
maritime et fluviale. / En outre, les perturbations générées par l'installation ne remettent pas en cause de manière significative les capacités de fonctionnement des radars et des aides à la navigation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03258_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Cependant, la circonstance que les erreurs de relèvement de la balise VOR ne dépasseraient pas les seuils au-delà desquels existe un danger véritable pour la navigation des aéronefs n'empêche pas que le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9cba92604e604dfe25934
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Chute dans la Garonne suivant les dires du témoin présent à bord du navire'.
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4f9
26 janvier 2011
26 janvier 2011
théorique de ce type de moteur, permet d'établir que le bateau a navigué à pleine charge entre 1h15 et 1h30.
Source officielleCabinet D
6440d811e704a005d1ed7059
13 avril 2023
13 avril 2023
A R R E T, FAITS ET PROCEDURE : Le 3 mai 2019, [I] [P] [Z] ([P] [Z]) était blessé, au pied droit, par un navire, piloté par [J] [B], assuré auprès de la société QBE Insurance Internationale (QBE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61629868201c88caf8c4e156
8 avril 2013
8 avril 2013
Par lettre du 6 avril 2004, [F] [L], président directeur général de celle-ci, a confirmé à [I] [B] sa proposition ferme d'engagement au poste de : directeur pole navigation et instruments électroniques
Source officielleChambre sociale
6799eeb8838f6e1e8c91d928
27 janvier 2025
27 janvier 2025
navigation aérienne.
Source officielleChambre 4-6
64b0e7a4c42a2105dbc59aa2
13 juillet 2023
13 juillet 2023
; - entendre tout sachant'; - Procéder à toute constatation qu'il estimera utile'; - Analyser l'ensemble des captures d'écran des relevés satellitaires afin de déterminer le nombre d'heures de navigation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00766_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
sont situées dans le " vert ", alors qu'elle aurait dû permettre une pratique de la navigation du public en toute sécurité.
Source officielleChambre 3-1
64a50c52b8594705dbfcc962
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[Y] [S] a saisi le juge du fond aux fins de résolution de la vente du navire. La Sa Generali Iard est intervenue volontairement à l'instance pour faire notamment valoir ses limites de garantie.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c108
19 mai 2008
19 mai 2008
BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE New Hall Place LIVERPOOL L 693- GRANDE BRETAGNE Société WINTERTHUR ASSURANCES 72 rue du Faubourg Saint Honoré 75009 PARIS COMPAGNIE GROUPAMA NAVIGATION
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26df
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Les services de sécurité, alertés, sont intervenus et Monsieur [O] a été pris en charge par l'équipe médicale du navire.
Source officielleChambre Sociale
65b36be68c0355000835f6aa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
S'agissant du défaut d'entretien du navire et du matériel s'y trouvant, du comportement répréhensible que M.
Source officiellePage 20 sur 144