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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 3
5fd96d05891399593c03b847
31 janvier 2020
causé à l'intérêt collectif de la profession.
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5fd96d06891399593c03b850
Pôle 5 - Chambre 10
5fda17011236925acd1da134
30 septembre 2019
au taux légal à compter de cette date et capitalisation des intérêts de retard, - en tant que de besoin, fixer la créance à ce titre au passif de la société Parfip France, - dire que les matériels de
3ème Chambre A
5fda1855bdfcd65c39a8b5d2
27 septembre 2019
[B] de ses demandes de nullité de mariage, de restitution de la dot et de dommages et intérêts, - débouté Mme [X] de sa demande de dommages et intérêts, - condamné M. [B] aux dépens.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc3864c78abe5c54e12100
12 décembre 2018
Simba n'entend pas se comparer, est sans intérêt dans le débat.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdc88594a2b1faba4739c68
16 novembre 2018
Le 8 juin 2015, [Q] [Z] a saisi le conseil des prud'hommes de Villefranche-sur-Saône d'une demande de dommages et intérêts pour discrimination en raison de l'origine.
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fdc88f94f7952ac2d0bcc62
15 novembre 2018
La société Amos Lille - CTC a régulièrement interjeté appel de cette décision par déclaration d'appel du 15 juin 2017.
Chambre sociale
5fd92d114c187d0c33a67a92
25 mai 2020
Par déclaration transmise au greffe le 18 juin 2018, le conseil de la salariée a interjeté appel de ce jugement dans des conditions qui ne sont pas discutées par les parties.
Pôle 5 - Chambre 4
5fd99658516db78823cec3a2
8 janvier 2020
au barreau de LYON, toque : 1898, substituant Me Marie DUVERGNE, avocat au barreau de LYON, toque : 667 PARTIE INTERVENANTE SARL A.D.S., anciennement dénommée SYLVEA, venant aux droits et intérêts
Pôle 6 - Chambre 9
5fd9ac210aab6fa0a2dc2a25
12 décembre 2019
Vu l'appel interjeté le 26 juillet 2017 par M. [F] [G] de cette décision.
Sociale D salle 2
5fd920d416bec7bde16238e3
29 mai 2020
[Y] a interjeté appel de ce jugement par déclaration enregistrée le 14 décembre 2017. Vu les dernières conclusions notifiées par RPVA le 29 janvier 2020, dans lesquelles M.
Chambre 1-2
5fda9e0eddf6ae2e6abac317
13 juin 2019
Il y est également indiqué un taux d'intérêt de 4,0 %.
1re chambre 1re section
5fdb0daf156140a234917abc
16 avril 2019
-Débouter la société Wolters Kluwer France de sa demande de dommages-intérêts pour résistance abusive comme étant infondée.
Pôle 4 - Chambre 1
5fd9330349802513c04a4a4b
15 mai 2020
[Q] [E] à verser à la SCI Trufal la somme de 28 489,72 euros à titre de dommages-intérêts, . condamné M.
5fcaa70ddb85f79de8cb333c
3 juillet 2020
en réparation du préjudice subi pour atteinte à l'intérêt collectif défendu par ce syndicat.
Chambre des Rétentions
660cf2637c1ccb0008628db7
2 avril 2024
[U] [Z], interpète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé, INTIMÉ : LA PREFECTURE DE LA LOIRE ATLANTIQUE non comparante,
Chambre civile 1-2
659e4b8255379800088474ab
9 janvier 2024
Il s'ensuit que Mme [U] doit être déboutée de sa requête 'en interprétation et complément d'arrêt' Sur les mesures accessoires. Mme [U] dot être condamnée aux dépens de la requête.
661e14da0f653b0008df2b57
14 avril 2024
autre interprête, celle désignée étant habilitée à traduire à l'arable, langue qui est la sienne et et M.
Pôle 1 - Chambre 11
69e07112cdc6046d476919fa
15 avril 2026
L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.
ETRANGERS
69e8580ccdc6046d4718bde8
20 avril 2026
avons entendu : X se disant [T] [X] assisté de Me Karim AMARI substituant Me Gil MACHADO TORRES, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [L] [D], interprète