Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63ca42959066fd7c90fc250f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de travail effectif entre 22 heures et 7 heures pour lequel il ne perçoit pas déjà d'indemnité (pièce n° 16).
Source officielleChambre sociale
63ca42959066fd7c90fc2511
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de travail effectif entre 22 heures et 7 heures pour lequel il ne perçoit pas déjà d'indemnité (pièce n° 17).
Source officielleChambre sociale
63ca42959066fd7c90fc2513
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de travail effectif entre 22 heures et 7 heures pour lequel il ne perçoit pas déjà d'indemnité (pièce n° 15).
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035060e6d9f3033233267e6
30 juin 2016
30 juin 2016
Elle ajoute que seules huit heures par jour ont été déclarées car Gestaff ne permettait pas la déclaration d'un nombre supérieur d'heures travaillées.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c047
1 juillet 2008
1 juillet 2008
La salariée, pendant l'exécution de la prestation de travail, n'a jamais réclamé le paiement d'heures supplémentaires, ni contesté l'amplitude de travail accompli, ni porté à la connaissance des représentants
Source officielleSécurité sociale
616246beaf0a1de0eb1b648c
29 juillet 2014
29 juillet 2014
Pour ce qui concerne plus précisément l'indemnité de repas, celle ci n'est due que si l'amplitude de travail journalière couvre entièrement les plages horaires comprises entre 11 h 45 et 14 h 15 ou 18
Source officielleSécurité sociale
616246beaf0a1de0eb1b648d
29 juillet 2014
29 juillet 2014
Pour ce qui concerne plus précisément l'indemnité de repas, celle ci n'est due que si l'amplitude de travail journalière couvre entièrement les plages horaires comprises entre 11 h 45 et 14 h 15 ou 18
Source officielle9e Chambre B
615e0ddcc25a97f0381f4ff6
23 mai 2014
23 mai 2014
à 7 heures avec une pause de 20 minutes rémunérées alors que les agent de services de soins/agent de services logistiques de 20 heures à 6 heures avec 20 minutes de pause payées.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3cc
27 mai 2008
27 mai 2008
horaires de travail oscillaient entre 250 et 280 heures en moyenne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162fdfa3ebbdffcbea6aa97
2 avril 2012
2 avril 2012
heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent ; que dans ces entreprises, en 2005 et 2006, seules les heures supplémentaires accomplies au-delà de la trente-sixième heure hebdomadaire ouvraient
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162be8d99b588421c5e38ac
23 octobre 2012
23 octobre 2012
supplémentaires effectuées, qui selon Monsieur [C], n'auraient pas été réglées, la totalité des heures dans l'entreprise ayant été payées sans distinction des heures de conduite et heures d'attente mais
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65321b559e4ea48318f5b015
18 octobre 2023
18 octobre 2023
état d'une amplitude théorique de 8 heures à 19 heures, - plusieurs attestations de collègues qui, sans être précises sur les horaires réalisés, font état d'une amplitude importante, notamment entre
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91928
8 juillet 2014
8 juillet 2014
les 15 heures.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163b5321669d540ac7bab31
17 juin 2010
17 juin 2010
effectuées à l'étranger auraient été payées au vu des déclarations de Monsieur [O] à hauteur de 15,4 heures n'apparaît pas sérieuse car l'amplitude indiquée par ce salarié lui-même aboutit à un nombre
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d453
18 janvier 2011
18 janvier 2011
horaire de travail de 6 heures à 20 heures 6 jours sur 7 avec une pause de 1 h 30 le midi, outre un inventaire général toutes les 5 semaines commençant à 5 heures, soit une durée hebdomadaire moyenne
Source officielle17e chambre
615e0d16c25a97f0381f4ba5
21 janvier 2015
21 janvier 2015
collective ne prévoit pas de système d'astreinte ni de coefficient d'amplitude ; Qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, la preuve des heures de travail
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6707700581e733ee26982d33
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[U] de juillet 2020 à avril 2021 mentionnant, notamment, les heures de début et de fin de service, l'amplitude horaire, le temps de conduite, le temps dédié aux travaux annexes, le temps de mise à disposition
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6791dfff1c87724b5e69d9a3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
(20 minutes toutes les 6 heures) ou de coupures repas (au moins 30 minutes entre 11 heures et 14 h 30 soit entre 18 h 30 et 22 heures).
Source officielle5ème chambre sociale PH
644a128e656d26d0f8b57ec4
26 avril 2023
26 avril 2023
de ces heures.
Source officielle1ere Chambre
5fca5a830766a131b76c011e
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Il établit sa réclamation pour les années 2016 et 2017 sur la base de 65 heures par semaine en 2016 et au premier semestre 2017 et de 55 heures pour le second semestre 2017, ce qui représente 2.590 heures
Source officiellePage 20 sur 183