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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20226973
15 décembre 2022
15 décembre 2022
secrétariat le 14 novembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par voie électronique, d' une copie de l’ensemble des mises en demeure adressées aux exploitants
Source officielleChambre 1-8
65a8d055e12c85000874ada1
17 janvier 2024
17 janvier 2024
. *** Mme [N] [B] est propriétaire des lots 57, 62 et 235 au sein de la copropriété [Adresse 6] située à PORT [Localité 3] et au sein de laquelle elle exploitait notamment un fonds de commerce
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02566_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Provitel a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants
Source officielle3ème Chambre Commerciale
677e1626dbb9bd42de09fb02
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les sociétés [D] [Localité 8] et SUDIPA dénoncent l'intervention de la société ETA [F] comme entreprise de travaux agricoles et comme exploitante.
Source officielleChambre 3 A
62cd0ecce91c8e9fcf07124e
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Elle est de même établie par l'attestation de bail verbal signé par Monsieur [W] en tant qu'ancien exploitant.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
62624869b1a50c277d4c5c0c
21 avril 2022
21 avril 2022
[E] [Y] comme associé exploitant unique ; Que, pour autant, il ressort des pièces versées aux débats que c'est bien l'EARL de la Douaie qui a procédé au paiement du fermage au titre de l'année 1996
Source officielleChambre Sociale
6358cd6cc40aa805a7864b1b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[U] [D] soutient que les premiers juges ont parfaitement retenu l'absence de qualité d'exploitant agricole de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02971_20230221
21 février 2023
21 février 2023
G, exploitant en place ; - la demande de M.
Source officielle1ère chambre sociale
65a2384d7ca18b0008e5800f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[L] exerçait ces deux métiers et qu'il était le seul exploitant dans ce cas.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b13e
11 février 2008
11 février 2008
M et Madame Jean- Pierre X... ont cessé leur activité d' exploitant agricole le 1er octobre 2003 portant notamment sur deux parcelles acquises postérieurement par le GAEC Packo et fils (le GAEC) selon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00661_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
agricoles affiliés à la MSA, le conseil municipal n'a pas rajouté une condition illégale à la loi mais a fait une exacte application des dispositions qui imposent aux exploitants agricoles de cotiser
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00774_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
d’attribution et exploitant des biens agricoles sur ledit territoire ; 2° A défaut, au profit des exploitants agricoles utilisant des biens agricoles sur le territoire de la section et ayant un domicile
Source officielle2 e chambre civile
62cd0ed0e91c8e9fcf07125e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ils estiment que les 4 conditions nécessaires pour qu'un bail verbal existe sont réunies puisque - les fonds ont tous une destination agricole, - les deux parties sont exploitantes agricoles à titre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
énomination sociale de la SA LA PARISIENNE ASSURANCESc/SAS AGORA
63c649a7be43307c9013b29a
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Elle avance à titre subsidiaire qu'il existe une responsabilité délictuelle de la part de la société exploitante, cette dernière exploitant le quai de livraison et avait à ce titre la jouissance exclusive
Source officielle2ème Chambre civile
63d379d4d1bc2605de4b47e7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
des parcelles situées en zone urbaine en application d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, et d'autre part, les autres preneurs à bail rural qui exploitent des parcelles situées en dehors
Source officielleChambre civile 1-3
65b36e3f8c0355000835f7c1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CITY SPORT C/ ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE COMMERCIAL [Adresse 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2021 par le TJ de PONTOISE N° chambre : 2 N° RG : 19/04384
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6780be1e780de3a214879e5c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elles font valoir que dans l'attente des autorisations d'extension la société exploitante a dû faire face à la nécessité de réduire la capacité de lits exploitables et qu'il est ensuite apparu que de simples
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85056
29 septembre 2000
29 septembre 2000
En préambule de cet acte il a été précisé que l'animation et la promotion du centre commercial sont assurées par un Groupement d'Intérêt Economique (GIE) qui regroupe les exploitants.
Source officielleAvis
CADA:20170359
9 mars 2017
9 mars 2017
ou lorsqu'elle résulte de l'apport d'exploitations individuelles détenues par deux époux ou deux personnes liées par un pacte civil de solidarité qui en deviennent les seuls associés exploitants ; / 2
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e072f2cdc6046d47694595
15 avril 2026
15 avril 2026
LA REUNION agissant poursuites et diligences en la personne de sa gérante [P] [Q] domiciliée en cette qualité audit siège exploitant sous l'enseigne RESTAURANT L'ILE DE LA REUNION [Adresse 1] [Localité
Source officiellePage 20 sur 900