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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc292799a9057d5dcf98

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[B] a été employé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de [Localité 4]. Le 8 juillet 2011, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2a2799a9057d5dcf9a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[D] a exercé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de [Localité 4]. Le 8 juillet 2011, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2a2799a9057d5dcf9c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[Z] a exercé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de [4]. Le 8 juillet 2011, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2b2799a9057d5dcf9e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[X] a exercé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de [Localité 4]. Le 18 juillet 2011, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2c2799a9057d5dcfa0

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[M] a exercé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de [Localité 4]. Le 8 juillet 2011, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2c2799a9057d5dcfa2

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[Y] a exercé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de [Localité 4]. Le 8 juillet 2011, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2d2799a9057d5dcfa4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[V] a exercé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de [Localité 4]. Le 8 juillet 2011, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2e2799a9057d5dcfa6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[U] a exercé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de [Localité 4]. Le 8 juillet 2011, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2e2799a9057d5dcfa8

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[R] a exercé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de [Localité 4]. Le 8 juillet 2011, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2f2799a9057d5dcfaa

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[W] [D] a exercé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de [Localité 4]. Le 25 juillet 2011, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc302799a9057d5dcfac

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[D] [L] a exercé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de Bordeaux. Le 8 juillet 2011, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc312799a9057d5dcfae

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[M] [U] a exercé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de [Localité 4]. Le 20 février 2012, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee103029105dbedbecf

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Les dispositions du jugement entrepris ayant débouté la SARL Les Docks du Savon de cette demande sont confirmées.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2747cdc6046d47486fbf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

la [3] à payer une certaine somme au docker au titre de son préjudice de perte de chance, a effectivement omis de statuer sur ces prétentions.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2755cdc6046d474871b9

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

la [3] à payer une certaine somme au docker au titre de son préjudice de perte de chance, a effectivement omis de statuer sur ces prétentions.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2767cdc6046d4748748b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

la [4] à payer une certaine somme au docker au titre de son préjudice de perte de chance, a effectivement omis de statuer sur ces prétentions.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62760c9b593736057d78aa2a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La bière provenait du dock de transfert. J'ai rendu compte de cet incident à ma direction, à mon retour à M2EC". M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d888a5cdc6046d47ba6165

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société Pacifica a diligenté une expertise amiable et missionné le docteur [H] aux fins d'examiner la victime.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e705facdc6046d47fa001f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

: il s'agit des docteurs [W], [O] [D] et [P].

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6a17d6c0cdc6046d4731700c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il a été donné connaissance des réquisitions du ministère public et du contenu de l'avis médical établi par le docteur [T], M.

Source officielle

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Dépôts des comptes

ATLANTIQUE DOCKER MANUTENTION

SIREN 410929897Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

26/07/2026

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Dépôts des comptes

DOCKERS BULK GROUP

SIREN 921173068Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/07/2026

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Créations

DOCKERS 13 DESTOCKAGE

SIREN 106836208Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/07/2026

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SIREN 910182856Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DES DOCKERS-MANUTENTION DU CALVADOS

SIREN 389273921Greffe du Tribunal de Commerce de caen

04/05/2026

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