. **** Dans le cadre d'un projet de réaménagement d'un laboratoire de charcuterie, dans un local dont il est propriétaire, [H] [P], par ailleurs président de la SAS CHARCUTERIE [P] qui exploite

Par déclaration reçue au greffe de ce siège le 30 janvier 2024, Mme [Z] [V] a interjeté appel de la décision.

Par déclaration du 23 juillet 2018, la SCI Filiz a interjeté appel.

Au cours de ces travaux, un incendie s'est déclaré le 9 juillet 2015 et [F] [X] a déclaré un sinistre le 10 juillet 2015, auprès de son assureur la société MAAF assurances (MAAF).

Le président entendu en son rapport, les conseils des parties et le commissaire du gouvernement entendus en leurs observations, EXPOSE DU LITIGE : L'indivision [W] [Y] est propriétaire de plusieurs

Par déclaration du 28 juillet 2025 (RG n° 25-09254), M. [J] [N] a interjeté appel de cette ordonnance en intimant l'ASL et la société Swiss life.

* * * * * Par décision du 30 janvier 2024, la commission de surendettement des particuliers de l'[Localité 3] a déclaré M.

Par déclaration au greffe de la cour d'appel en date du 31 juillet 2025, M. [B] a interjeté appel de cette décision. Il a conclu au fond le 30 octobre 2025.

Par déclaration du 26 avril 2024 au greffe de la cour, MM. [P] ont formé appel du jugement.

au propriétaire dudit lot de permettre l'accès en cas de nécessité à tous préposés des services publics ' de la cour dont il a l'usage exclusif ' ».

[S], sont devenus propriétaires de ce bien par acte notarié en date du 4 octobre 2021. M.

Mais, la matrice cadastrale de la parcelle B [Cadastre 18], versée aux débats par les époux [U] (pièce 10-1), porte mention en 2005 des propriétaires indivis suivants : - M.

Par lettre recommandée en date du 13 novembre 2018, la société Alyasmeen Properties France, propriétaire d'un appartement au quatrième étage de cet immeuble, a adressé aux consorts [S] une mise en demeure

5] - les consorts [T], propriétaires de la parcelle Section [Cadastre 19] - les consorts [X], propriétaires de la parcelle Section [Cadastre 20] - les consorts [S], propriétaires de la parcelle Section

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société civile immobilière F2A (la société) est propriétaire d'un local commercial au sein d'un immeuble dénommé [Adresse 2], situé [Adresse 5] à [Localité 3], soumis

En revanche, il doit être déclaré recevable en ce qu'il porte sur la demande de résiliation du bail et le jugement déféré doit être infirmé en ce qu'il a déclaré les consorts [C] irrecevables.

Par déclaration du 26 septembre 2025, Mme [O] [A] a relevé appel de cette ordonnance.

[W] soutient que la déclaration d'appel en date du 11 octobre 2017 de M.