à l'une des organisations signataires du protocole de 1972, lequel était susceptible d'être applicable au salarié eu égard à son champ professionnel et géographique, alors que cette affiliation était

Il ajoute, qu'il était affilié au régime général de la sécurité sociale, sa qualité de salarié ayant été reconnue par la Caisse Primaire d'assurance Maladie.

[N] conclut à l'infirmation du jugement déféré en soutenant à titre principal que la prescription relative aux cotisations de retraite était trentenaire jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi du n° 2008

Elle en conclut que la contestation de ce relevé avant liquidation de ses droit est recevable.

Elle conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il a déclaré illégitime la mise en oeuvre de la clause résolutoire et sollicite une mesure d'expertise pour que soit déterminé le montant des franchise

Le cotisant estime avoir valablement saisi de sa demande initiale la CNAV dans la mesure où la caisse compétente est soit la dernière caisse du régime général de sécurité sociale à laquelle a été affilié

particulièrement de l'article 14 du règlement 1408/71, qui prévoit qu'en cas de détachement temporaire à l'étranger, le salarié échappe au principe de territorialité posé par l'article 13 et reste affilié

Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête en l'absence des justificatifs attestant

Sur la question de l'affiliation, elle ajoute que M.

personnel au comité social territorial commun à la ville de Toulouse, à Toulouse métropole et au centre communal d’action sociale de Toulouse ; d’autre part, il n’est ni établi que ce syndicat serait affilié

et le paiement des charges aux régimes de la sécurité sociale et des régimes de retraite complémentaires, telle astreinte qu il plaira pour l affiliation aux régimes spécifiques de Shell et Picoty,

Il en résulte que l'assuré est recevable, s'il l'estime erroné, à contester devant la juridiction du contentieux général le report des durées d'affiliation, montant des cotisations ou nombre de points

Il en conclut qu'il pouvait donc contester cette décision directement devant la CRA.

Elle en conclut qu'elle pouvait donc contester cette décision directement devant la CRA.

La cour note que Mme [X] n'est au demeurant affiliée à aucun autre organisme, public ou privé, de sécurité sociale.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [S] [O] est affiliée en sa qualité de chef d'exploitation d'une pension de chevaux auprès de la MSA Midi-Pyrénées Sud.

PRÉTENTIONS DES PARTIES APPELANT , monsieur X... conclut à l'infirmation du jugement en ce sens : - que sa demande de validation des périodes effectuées en Algérie avant le 1er juillet 1962 soit

L'URSSAF du Haut-Rhin procéda rétroactivement à l'affiliation de M.