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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6162e8377dc295bdec6a56d4
8 février 2012
8 février 2012
Le liquidateur soutient, à titre principal, que : - [N] [J] n'établit pas la réalité d'un contrat de travail conclu après la cessation de ses fonctions d'administrateur le 22 septembre 2006, - il lui
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00388_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ce bénéfice, qui ne constitue pas un avantage statutaire, a un caractère temporaire qui cesse avec la cessation des fonctions y ouvrant droit.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162d67ba2a5768a176c5622
13 septembre 2012
13 septembre 2012
SOFIRAD lui a répondu qu'une reprise de ses fonctions était impossible en raison de la cessation d'activité de l'entreprise et a simplement procédé au versement de son salaire.
Source officielleChambre 3-2
653219c79e4ea48318f5a987
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La date de cessation des paiements a été fixée au 22 juin 2010.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60366a730862aa0b9b68daec
27 octobre 2015
27 octobre 2015
En effet, l'avenant du contrat de travail en date du 26 novembre 2010 indique dans son article 2 relatif au sort du contrat de travail à la cessation du mandat social, ' A la cessation des fonctions de
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9e7
21 mai 2008
21 mai 2008
en prendre connaissance, le dernier bulletin de salaire de tous les salariés contractuels qui ont quitté ses services par licenciement, démission ou retraite, au cours des trois années précédant la cessation
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02612_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
du code de justice administrative, il ne comporte aucune signature ; - le renouvellement de sa période d'essai est illégal dès lors qu'il ne repose sur aucun motif alors qu'elle accomplissait ses fonctions
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00330_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de l'agent, sous réserve qu'il s'agisse de fonctions du même niveau de responsabilités.
Source officielle1ère Chambre civile
662209639ce14200083896c9
18 avril 2024
18 avril 2024
vie assurances mutuelles et assurances mutuelles de France, les sociétés anonymes MMA IARD et MMA vie et les sociétés anonymes DAS assurances mutuelles et DAS, en vue de régler les conditions de la cessation
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
653b5990502b828318c4e53d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[E] [J] a cessé de s'acquitter de ses loyers à compter du mois de septembre 2014.
Source officielle1ère Chambre
60320883e6910740647102d5
15 mai 2018
15 mai 2018
L'administration n'avait qu'à s'adresser à l'adresse indiquée, sans avoir à mentionner sur les enveloppes le nom de la gérante qui, en l'espèce, n'avait indiqué aucun changement d'adresse ni sa cessation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03716_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Bien qu'il ait cessé de travailler pour la CCI à compter du 1er octobre 2012, l'appelant soutient qu'il n'a néanmoins eu connaissance de cette décision que le 17 mai 2017, date à laquelle il a adressé
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a597
23 octobre 2006
23 octobre 2006
Président Madame RACHOU, Conseiller Madame PERRIER, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile assistés de Madame Z..., faisant fonction
Source officielleChambre 4-8a
662c94e6b787c4000862f4df
25 avril 2024
25 avril 2024
Le16 octobre 2018, l'employeur lui notifiait sa cessation de fonction définitive au 30 décembre 2018.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04298_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
58 de ce même code : " Les maîtres délégués exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association sont soumis, pour la détermination de leurs conditions d'exercice et de cessation
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930df
6 janvier 2016
6 janvier 2016
X..., d'autant que la société est représentée par un mandataire ad hoc désignée à la suite de la cessation des fonctions du liquidateur judiciaire induite par la clôture des opérations de liquidation.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00423_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La cessation de fonctions du directeur général intervient dans les conditions suivantes : () 5° Licenciement / La dénonciation de la convention peut être prononcée par mesure unilatérale de l'employeur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00986_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
; - les pertes sur les droits à pension ne sont pas établies dès lors que ces droits sont calculés sur la base du dernier traitement indiciaire brut détenu depuis au moins six mois à la date de cessation
Source officielleSociale E salle 4
64ae4ac7a1775905dba3bb14
7 juillet 2023
7 juillet 2023
son licenciement est consécutif à un litige personnel avec le gérant qui a voulu le congédier sans motif, que selon le contrat de travail, la société disposait d'un délai de trente jours après la cessation
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92562
22 juin 2015
22 juin 2015
définitivement ses fonctions en application de l'article 24 de la loi du 13 juillet 1983 susvisé, ou en raison de la fin de son contrat, le solde éventuel dû à la cessation de ses fonctions lui est versé
Source officiellePage 20 sur 1571