LE PREFET [H] [G] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

Au titre des moyens soutenus en appel, l'appelant soulève, l'absence d'éléments probants pour justifier d'une prolongation.

Au soutien de sa déclaration d'appel, ce conseil soutient que - les perspectives d'éloignement sont inexistantes, qu'il a fait l'objet l'objet d'une rétention administrative ayant fini le 7 avril 2026

[U] a pu exercer ses droits, et l'absence d'information sur la présentation consulaire l'ayant empêché de préparer celle-ci, Vu l'absence de M.

Monsieur [F] [D] a fait l'objet d'une interpellation le 31 octobre 2023 pour recel de vol.

le tribunal de grande instance de Lyon, saisi par la victime pour la liquidation des préjudices résultant d'une aggravation de son état de santé, subsidiairement d'ordonner une expertise ayant pour objet

[O] [Z] dûment avisé, absent représenté par Maître LEULIET Manon, avocat au barreau de DOUAI, substituant Maître TERMEAU Xavier, avocat PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel

Par ailleurs, toute absence devra faire l'objet d'une justification notifiée au plus tard dans les 48 heures à l'employeur sauf cas de force majeure ".

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Laurent DUVAL, président de chambre

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Pierre NOUBEL, président

[S] [T] par lettre simple adressée à la cour d'appel de Rouen le 30 juillet 2025, réceptionnée le 4 aôut 2025 dont l'objet est 'contestation d'une procédure de paiement direct - pension alimentaire' ;

[M] a fait l'objet d'un avertissement, le 5 mars 2012, au motif d'une absence lors d'un contrôle du médecin de la caisse de sécurité sociale des agents de la R.A.T.P. pendant un arrêt de travail pour maladie

Dans la mesure où cette dernière a produit diverses pièces relatives à la saisine de l'autorité consulaire étrangère, ces pièces feront l'objet d'un examen au fond.

civile, - 'dire et juger' l'obligation dont l'exécution était exigée de Mme [F] par la Sas Cabinet Garson inexistante, pour défaut de production de tout élément par la Sas Cabinet Garson, illécité de l'objet

Sur le fond - sur le moyen tiré de l'absence de menace à l'ordre public : M.

Elle a fait l'objet d'un arrêté administratif portant obligation de quitter le territoire français prononcé le 29 mars 2023 qui lui a été notifié.

[J] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Laurence BERTHIER, présidente de chambre

[Adresse 1] dûment avisé, absent représenté par Maître JACQUARD Joyce, avocat au barreau de VAL DE MARNE PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant