Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 1
67ad8f8fd8956911a3ff60aa
3 avril 2024
3 avril 2024
[YT] [NS] né le 24 Septembre 1934 à [Adresse 92] [Localité 9] Représenté par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI
Source officielleChambre civile Section 1
6866151511adae0daca53215
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[N] [R] [Adresse 11] [Localité 6] Représenté par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00562_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
F A et son assureur, la mutuelle des architectes français (MAF), représentés par Me Vaccarezza : 1°) concluent à l'annulation du rapport d'expertise ; 2°) concluent au rejet de la demande de la commune
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd68
4 mai 2011
4 mai 2011
représentant légal en exercice 18 Quai du Pont du Jour 92659 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9300f
9 mars 2016
9 mars 2016
née le 27 Janvier 1938 à Corte (20250) ... 20250 CORTE assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7ab
30 mai 2012
30 mai 2012
née le 07 Mai 1927 à BELGODERE (20226) ... ... 72000 LE MANS assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b34781dc057dee79a0
11 mai 2022
11 mai 2022
[Localité 5] défaillante Mme [R], [U], [M] [B] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 16] (Vosges) [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA
Source officielleChambre sociale
677f67b58c38f76f783033ed
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MARKETING CORSE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège N° SIRET : 662 05 4 1 88 [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93439
13 juillet 2016
13 juillet 2016
né le 22 Septembre 1960 à Santo-Aleixo (Portugal) ... ... 20200 BASTIA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9180c
18 juin 2014
18 juin 2014
Vincent X... né le 20 Août 1937 à BREST (29200) ... 64320 IRDON OUSSE SENDETS assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABO UREAU, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946c3
20 février 2019
20 février 2019
Représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI - VACCAREZZA - BRONZINI DE CARAFFA - TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910c0
12 février 2014
12 février 2014
Mme Michèle X...épouse Z... ... 20150 PORTO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ae
26 janvier 2011
26 janvier 2011
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE U
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946a8
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représentée par Me Julien ANTON, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI - SANTINI - VACCAREZZA - BRONZINI DE CARAFFA - TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA,
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d67
4 décembre 2013
4 décembre 2013
née le 01 Novembre 1953 à CORTE ... 20250 CORTE assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d503
26 janvier 2011
26 janvier 2011
né le 02 Décembre 1972 à GRASSE (06130) ... 20217 OLETTA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA,
Source officielleChambre sociale TASS
6350e47242150aadff23da4a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Société [9] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94682
17 avril 2019
17 avril 2019
Représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI - VACCAREZZA - BRONZINI DE CARAFFA - TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23c5e2fbe7c90043568
11 janvier 2023
11 janvier 2023
prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 26] [Localité 10] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA
Source officielleChambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4341
23 octobre 2025
23 octobre 2025
exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Jacques VACCAREZZA
Source officiellePage 20 sur 20