Né le 17 Avril 1967 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Madame [O] [L] épouse [W] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe RUFF

: non comparant, dûment avisé MAGISTRATE DELEGUEE : Elise HIBON, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Déborah RUFFIN

Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle NOMO, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition et de Rubis

2] [Localité 3] Comparant Défendeur au recours, NOUS, Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Madame Rubis

RUBIS ANTILLES GUYANE, intervenante volontaire, remise au greffe et notifiée à l'avocat des appelants par RPVA le 17 mars 2025, Vu l'avis du 21 février 2025 donné par le greffe au conseil des appelants

D'EXPLOITATION COMMINGEOISE SODEXCO ayant son siège [Adresse 1] ZAC des Landes [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Stéphane RUFF

CONSEIL ET FORMATION, la SARL MACC 1, la SARL FORM'ACTION, la SARL ASSOCIES GROUPE CREDER, la SARL CLAF ACCOMPAGNEMENT et la SARL CREDER-TEAM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane RUFF

COMMUNE DE SARRALBE représentée par son Maire [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Jacques BETTENFELD, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT :Monsieur RUFF

N° 2018/020 Rôle N° 17/02066 [F] [H] C/ [N] [M] Grosse délivrée le : à : Me Walter VALENTINI Me Sophie SPANO Sur saisine de la cour

PROFILTEK SPAIN Ctra.

donné à bail commercial à la société French Burger Holding un local situé à [Localité 2], ZAC « Ville d'été », et ce bail a ensuite été cédé à la société Café Opéra [Localité 2], filiale de la société Rubi

Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière placée lors des débats et du prononcé de la décision : Madame Gaëlle RULLIER

Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate honoraire, Greffière lors des débats : Madame Céline KOC, Greffière placée lors du prononcé de la décision : Madame Gaëlle RULLIER

OCTOBRE 2015 N°2015/557 Rôle N° 12/23362 [L] [Z] C/ SA SOCORAIL Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe louis RULLIER

F..., les premiers juges ont noté que l'essentiel de ses biens se trouvaient en Argentine et devaient être régis par la loi de ce pays, tandis que rien ne démontrait que la parure de rubis qu'elle possédait

se présenter à bord du navire une heure avant l'appareillage et quitter celui-ci une heure après l'arrivée, des livrets maritimes de Ruddy X... et Grégory Y..., des livres de bord des navires M / V RUBIS

se présenter à bord du navire une heure avant l'appareillage et quitter celui-ci une heure après l'arrivée, des livrets maritimes de Lucien X... et Grégory Y..., des livres de bord des navires M / V RUBIS

de se présenter à bord du navire une heure avant l'appareillage et quitter celui-ci une heure après l'arrivée, des livrets maritimes de Roberto X... et Grégory Y..., des livre de bord des navires M/V RUBIS