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982 résultats pour « Sinsollier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda0c6a49a0874f2222f9e6

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

- Débouter dès lors les bailleurs de leurs singulières demandes qui s'avèrent totalement infondées, notamment au titre de la fixation d'une astreinte journalière et de l'établissement d'un nouveau constat

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SINSOLLIER PEREZ

SIREN 884484189Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

18/11/2025

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Dépôts des comptes

SINSOLLIER PEREZ

SIREN 884484189Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

18/03/2025

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Modifications diverses

SINSOLLIER PEREZ

SIREN 884484189Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

14/03/2024

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Dépôts des comptes

SINSOLLIER PEREZ

SIREN 884484189Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

30/01/2024

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Dépôts des comptes

SINSOLLIER PEREZ

SIREN 884484189Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

17/02/2023

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

6965f4fccdc6046d471c71dc

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le différend à l'origine de cette décision concerne une action ut singuli engagée par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

695f92e4cdc6046d479dc3f1

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Au fil du temps, en ce point singulier au droit de la poussée de la ferme de la charpente recouvrant l'ancienne terrasse, la végétation aidant, lierre et branches des arbres ont provoqué un sinistre en

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f328558704f52e6c69

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[D] à ce courrier est cependant singulière puisque sans être revenu dans l'entreprise, il indique (pièce 5) les conditions de travail étant à ma connaissance inchangées et ce sans aucune constatation quant

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6272196c228a02057de6763b

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Il est en outre constant que l'associé ou l'actionnaire agissant ut singuli peut solliciter une mesure conservatoire contre le dirigeant, dès lors qu'il le fait au nom de la société et qu'il a également

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f6776

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[B] sont singuliers. La clôture de la procédure a été prononcée selon ordonnance du 30 janvier 2024.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f6778

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[L] sont singuliers. La clôture de la procédure a été prononcée selon ordonnance du 30 janvier 2024.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f677a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[L] sont singuliers. La clôture de la procédure a été prononcée selon ordonnance du 30 janvier 2024.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d3ebe12c85000874af40

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

qu'un changement de conditions de travail, le déménagement doit avoir lieu dans le même secteur géographique, ce changement devant être apprécié de façon objective sans tenir compte de la situation singulière

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65b362c31d7564000872df0c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par ailleurs, par une singulière inversion de raisonnement, la caution soutient tout d'abord que l'engagement de caution n'est pas valable parce que la banque n'a pas respecté ses obligations en la matière

Source officielle
CA

10e Chambre

603232db8dd9f1697973f6e1

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

en radiophysique médicale, s'impose donc en raison de l'impossibilité de connaître des éléments de traçabilité du respect des règles de sécurité sanitaires imposées par la loi, de la disproportion singulière

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fda6494efe3e3ad8d588bfe

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

Une telle explication ne saurait cependant justifier une dérogation au principe de la contradiction tant elle repose sur une interprétation pour le moins singulière de la stratégie de communication de

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9548cb204383decc6edf4

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Ce faisant, l'usage du singulier pour faire référence 'au bail' dans cet avenant outre la modification du prix du fermage démontre la volonté des parties de nover les quatre baux antérieurement conclus

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

60345d13f96dbe4c1fa116f5

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[V] et la CALPE, n'apparaît pas de nature à pouvoir remettre en question les majorations pratiquées dans le jugement qui tiennent compte, dans une juste mesure, de l'avantage singulier conféré par la proximité

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CA

11e chambre

60367db0fbb70f2192bbf580

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Monsieur [O] dit avoir souffert de directives contradictoires de la part de sa hiérarchie ; qu'il souligne qu'il en fût, ainsi, lors de l'amélioration de l'ERP ; Que la Cour retient que, de manière singulière

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CA

8e Chambre C

616260358672d229b8816350

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

La circonstance de fait que les comptes ont fonctionné pendant une période singulière, les placements ayant été réalisés début 2000 alors que le CAC 40 passait les 6000 points et que rapidement, il ne

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162887cdafa129e399519bb

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

Ces carences, singulières pour une société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, ont conduit l'expert désigné à reconstituer l'évolution du chiffre d'affaires et de la trésorerie de la

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CA

2e Chambre

6162da71dda066944ee0e856

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Procédure Civile, de : - à titre principal : . constater la mise en mouvement de l'action publique par le dépôt de la plainte pénale avec constitution de partie civile dans le cadre de l'action ut singuli

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CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b98

Appel

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Société ARKADIA estime que pas davantage, la photo ne présenterait de caractère documentaire, étant dépourvue d'originalité et ne relatant pas un événement exceptionnel, ne décrivant pas un modèle singulier

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CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8563a

Appel

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Attendu que l'appelante emploie le mot tantôt au singulier tantôt au pluriel étant relevé que la facture du 29 février 1996 émise par la SA. porte la mention "mise en garde : à remplacer deux rotules inférieures

Source officielle