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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE01137_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Mme B, de nationalité algérienne, née le 28 février 1983 à Sidi Moussa (Algérie) déclare être entrée en France le 22 février 2022 munie d'un visa court séjour espagnol.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00606_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, représenté par Me Mahamoud Sidibé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 2 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01987_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., représenté par Me Sidibé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01191_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 21 décembre 2022 du préfet des Yvelines ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, ou à toute autorité
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6262484db1a50c277d4c5ba9
21 avril 2022
21 avril 2022
75001 PARIS représentée et assistée de Me Coralie-Alexandra GOUTAIL de la SARL Goutail Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : A0201 INTIMÉS Monsieur [G] [Y] né le 12 octobre 1964 à SIDI
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9203d
19 février 2015
19 février 2015
né le 01 Janvier 1967 à Ait Ishaq sidi M'Barek Ain Jem ... 84550 Mornas/ France Représenté par Me Jean pascal PELLEGRIN de la SCP PELLEGRIN SOULIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES
Source officielle1ère ch. civile
6285e18b6a1876057df5d5d2
18 mai 2022
18 mai 2022
Me Caroline SCOLAN de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Marie-Odile DE MILLEVILLE, avocat au barreau de Rouen Madame [R] [Y] épouse [F] née le 21 juin 1961 à Sidi
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ec8d6ea26f688da815
1 octobre 2024
1 octobre 2024
tribunal, la copie intégrale de son acte de naissance n°506, sur formulaire EC7, portant un code barre et un numéro de référence, délivrée le 26 août 2019 par l'officier de l'état civil de la commune de Sidi
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00440_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
européen Georges Pompidou à Paris, il n'apparaît pas que ce suivi médical spécifique puisse être exercé en Algérie ainsi qu'il ressort des certificats médicaux des services de cardiologie du CHU de Sidi
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00441_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
européen Georges Pompidou à Paris, il n'apparaît pas que ce suivi médical spécifique puisse être exercé en Algérie ainsi qu'il ressort des certificats médicaux des services de cardiologie du CHU de Sidi
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f87
18 janvier 2007
18 janvier 2007
NANTERRE le 17 décembre 2001, -dire, en conséquence, qu'à l'égard de Monsieur Henri X..., les parts sociales en cause sont restées la propriété de Madame Nadia Y... épouse A... née le 19 décembre 1949 à SIDI
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd8962d
7 septembre 2006
7 septembre 2006
né le 06 Janvier 1942 à SIDI BEL ABBES (Algérie) ... et actuellement ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c5
19 septembre 2007
19 septembre 2007
barreau de BORDEAUX Madame Françoise Y... épouse Z..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de sa mère Madame Yolande Y..., décédée le 14 mars 2002 née le 05 Novembre 1960 à SIDI
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 30 Novembre 2007c/Monsieur Z
6253ca59bd3db21cbdd8aca4
13 mai 2008
13 mai 2008
Lakhdar né le 26 Mai 1963 à SIDI ALI (ALGERIE) de Laid et de B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f9
11 décembre 2008
11 décembre 2008
. / Y... se sont mariés le 1er MARS 1973 à SIDI BENALI (Algérie) sans contrat préalable. Ils n'ont pas eu d'enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e256
16 juin 2011
16 juin 2011
née le 21 Juin 1967 à SIDI BEL ABBES (ALGÉRIE) demeurant ......
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907df
25 avril 2013
25 avril 2013
née le 29 Décembre 1961 à SIDI BEL ABBES (ALGÉRIE) demeurant... 98806 NOUMEA CEDEX (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2012/ 929 du 09/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01968_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ils produisent également un jugement du tribunal de Sidi Ali (Algérie) n° 666 du 6 janvier 1997, portant transcription à l'état-civil du mariage coutumier contracté par les intéressés en 1996, ainsi que
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01192_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
le professeur E, médecin oncologue du centre hospitalier de Saint-Denis, ou par le docteur D, médecin oncologue du même hôpital, et le 2 mars 2022 par le docteur A, médecin oncologue à l'hôpital de Sidi
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20938_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, ressortissant marocain né le 23 avril 2003 à Sidi Slimane (Maroc) est entré en France le 2 janvier 2019 muni d'un visa court séjour délivré par le consulat de France à Rabat valable jusqu'au 19 décembre
Source officiellePage 20 sur 28