tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le maire de Wannehain a délivré à la société Tisserin Habitat un permis de construire vingt-et-une maisons

GENESTET, l'entreprise individuelle [B] [X], la SAS ENTREPRISE MORETTI, la SARL MAB TIVOLI MAISON ARTISANALE DU BATIMENT, M.

Les personnes âgées manifestent une crainte lorsque vous êtes en poste au sein de la maison.

VIAGER CONSULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès REVEILLON Me Laure ATIAS Me Sarah BAYE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN

dommages-intérêts, - de le condamner à la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - de le condamner aux entiers dépens distraits au profit de Maître Sabah

C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah

FAITS ET PROCEDURE Autorisée par un arrêt préfectoral du 15 mai 1972, la commune du RUAUDIN (Sarthe) a créé un lotissement communal dont le cahier des charges, reçu par Me D..., notaire à PARIGNY L'EVEQUE

Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 par lequel le maire de Bazas a délivré à la société Sefiso Atlantique un permis de construire pour l'édification d'un ensemble immobilier de trente-trois maisons

Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste en la démolition d'une maison d'habitation ainsi que d'une piscine sur une parcelle de 2 617m2, et la construction, sur ce terrain, de douze maisons

Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître LOUSTALOT de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [L] [O] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Maître MARIOL

le 13 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 23/00698 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sarah

* * * * * L'association immobilière LA MONTLUELDE est propriétaire d'un ensemble immobilier situé [Adresse 5] loué le 10 avril 2006 à l'association MAISON SAINT JOSEPH à usage exclusif de maison

A cet égard, elle rappelle qu'elle a édifié sa maison sur la plateforme faite par son vendeur, M.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière-placée.

le 13 Novembre 1973 à [Localité 8] ([Localité 8]) Madame [V] [D] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 4] née le 14 Octobre 1974 à Saint - Brieuc (22000) Tous deux représentés et assistés de Me Sarah

- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Conseillère et par Sarah TEBOUL, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** Faits et procédure M.

A.O.A.P.A.R.) , demeurant Etablissement [Adresse 4] représentée par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Amal VASSEUR, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Sarah

Française [Adresse 4] [Localité 7] Madame [W] [F] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Sarah