Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02663_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji Moreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a1
10 novembre 2016
10 novembre 2016
C/ o BACH Hovedvejen 941 2600 Glostrup COPENHAGUE/ DANEMARK Représentée par Me Johnson MAPANG, avocat au barreau de PARIS, toque : E2147 Assistée de Maître Noémie SAIDI-COTTIER, avocate au barreau
Source officielleJuge unique
DCA_24PA04436_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00714_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Tar, - et les observations de Me Saidi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique
DCA_23PA04958_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Scp Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01533_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère ; - et les observations de Me Saidi
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01197_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er juin 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par Me Saidji, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique
DCA_22PA05350_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01055_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
B, représenté par Me Saidi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01499_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B, représenté par Me Saidi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02944_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B, représenté par Me Saidi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03729_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour sans délai ou
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd4
14 décembre 2011
14 décembre 2011
né le 13 Octobre 1977 à AIT MAIT BENI SAID (MAROC) ... 16000 ANGOULEME représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02225_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04623_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID-CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03347_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A, représenté par Me Said Soilihi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 6 novembre 2023
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603773e6c068eb4fe4426554
20 mars 2015
20 mars 2015
APPELANTES Madame [V] [C] Née le [Date naissance 2].1980 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 2] SA FILIA-MAIF N° SIRET : B 341 672 681 [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Ali SAIDJI
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed72
19 octobre 2011
19 octobre 2011
d'inscription au répertoire général : 10/ 05981 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MILLAU No RG08/ 78 APPELANT : Monsieur Said
Source officielleChambre 1-11 référés
6316e2b14147b94f1307fede
5 septembre 2022
5 septembre 2022
[W] [X] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1375 € TTC selon facture émise le 30 mai 2014 par la SARL SAID dans le cadre de sa seconde intervention afin de mettre à nouveau en sécurité
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fe2014e72de4709734a37be
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Représentée par Me Karima SAID, avocat au barreau de PARIS, toque : E0446 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure
Source officiellePage 20 sur 33