Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 septembre 2023 et 28 octobre 2024, la commune du Cateau-Cambrésis, représentée par Me Simoneau, demande à la cour : 1°

ayant son siège social, [Adresse 4] SCP BTSG² prise en la personne de Maître [U] [F] désigné aux lieu et place de la SELARL MJ Valem par ordonnance du 10 mai 2022, en qualité de co-liquidateur judiciaire

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2026 N° 2026/ 221 N° RG 21/17810 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIR2C [Q] [Y] [V] [I] C/ SA LES HOTELS BAVEREZ Copie

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Daniel SIMONET, avocat au barreau de PARIS Maître Alain X..., notaire, appelé en cause demeurant...

Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, Didier Z... liquidateur judiciaire de assistée de Madame Sylvie A..., Greffier, la Sté B..., intervenant volontaire et ces mêmes magistrats en ayant délibéré

Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 28 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 28 janvier 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2001 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS No Chambre : No Section : Activités Diverses No RG : 99/06166 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JUIN 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription

MINUTE N° 356/2024 Copie exécutoire aux avocats le 23 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2014F01250 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 784 393 340 [Adresse 2] [Localité 5] Représentants : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant

De la Prée, l’EI Gauduchon Séverine, l’EARL Guillette, la SCEA Les Mottes, le GAEC Les Groix, le GAEC Parie, la SCEA Les Fuies, l’EARL La Charpenterie, la SCEA Marteau, le GAEC La Lougnolle, l’EARL Simonnet

De la Prée, l’EI Gauduchon Séverine, l’EARL Guillette, la SCEA Les Mottes, le GAEC Les Groix, le GAEC Parie, la SCEA Les Fuies, l’EARL La Charpenterie, la SCEA Marteau, le GAEC La Lougnolle, l’EARL Simonnet

: 542 016 381 agissant sur poursuites et diligences de son président du conseil d'administration et de son directeur général domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Isabelle SIMONNEAU

du dossier 2011277 INTIMEE : LA SAS ALLIANCE LOIRE Route des Perrières 49260 SAINT CYR EN BOURG représentée par Monsieur Jean-Marc FONTAINE, Directeur Général, assisté de Maître Maryline SIMONNEAU

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro

C4 N° RG 20/02029 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPAB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE