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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
67f8aaa43b6868ad1f98381c
9 avril 2025
9 avril 2025
BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Wilfried MEZIANE de la SELARL TGS FRANCE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Ordonnance de clôture du 22 Janvier
Source officielleChambre commerciale
660e43100740db0008fa941d
3 avril 2024
3 avril 2024
BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02736_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
TTC, ainsi que les intérêts de retard sur les factures A0067170, A0071612, A0072730, A0074352 et A0075213 et a mis à sa charge la somme de 1 500 euros chacune à verser à la société Betem Languedoc Roussillon
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd89365
18 septembre 2007
18 septembre 2007
SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL DU LANGUEDOC ROUSSILLON-SAFER Z... A...
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00189_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
demeure émise le 28 janvier 2020, de payer la somme de 584 355 euros correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée dont il restait redevable en qualité de débiteur solidaire de l'association Syndicat Roussillon
Source officielle2e chambre sociale
6440d7fae704a005d1ed6fd8
19 avril 2023
19 avril 2023
En l'espèce, il est constant qu'aucun contrat de travail n'a été signé par la SARL Roussillon Energie Group et M. [L] [N].
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdb189df2db30ad35199845
9 avril 2019
9 avril 2019
, à payer à la société THOR la somme de 4.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ' Condamner Mme B... et l'Union Locale CGT, canton de Roussillon, aux entiers dépens.
Source officielle3e chambre civile
62624812b1a50c277d4c5ad1
21 avril 2022
21 avril 2022
La SAFER du Languedoc-Roussillon a exercé son droit de préemption par acte du 27 avril 2011.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02813_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne est transmis au Conseil d'État.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02814_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne est transmis au Conseil d'État.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02815_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne est transmis au Conseil d'État.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f93a
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Il ne conteste pas l'affection que Roseline X... porte à leurs fils, ni ses capacités éducatives.
Source officielle1ère chambre
67ef6c8d9a9834ffd825fb9d
3 avril 2025
3 avril 2025
URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON CPAM DU GARD CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Copie exécutoire délivrée le 03 avril 2025 à : Me Emmanuelle Vajou Me Roch-Vincent Carail COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee6d
28 septembre 2011
28 septembre 2011
* ** FAITS ET PROCEDURE La Caisse régionale d'Assurance Maladie du Languedoc Roussillon devenue la CARSAT Languedoc Roussillon a notifié à Olivier X... le 15 février 2010 l'attribution d'une
Source officielleChambre commerciale
6979db97cdc6046d47f5fbf0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DBVK-V-B7J-QYJ2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 JUILLET 2025 JUGE COMMISSAIRE DE CARCASSONNE N° RG 2025001014 APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedcdc5b777c90992f35
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[Localité 4] Représentant : Me Me Sofia SAIZ MELEIRO substituant Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielle3e chambre sociale
6285e1156a1876057df5d340
18 mai 2022
18 mai 2022
SOCIALE D'AUDE N° RG21400550 APPELANT : Monsieur [I]-[Z] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielle3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354be
31 juillet 2024
31 juillet 2024
N° Portalis DBVK-V-B7D-ODNF ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG18/00775 APPELANTE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielleAvis
CADA:20154920
19 novembre 2015
19 novembre 2015
enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de copie des documents suivants détenus par Pôle Emploi Languedoc-Roussillon
Source officielleChambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c7d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[M], [C] [B] à payer à la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon la somme de 1'500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - débouté M.
Source officiellePage 20 sur 158