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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
5fd9724876e2905f5e8cdba5
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Le condamner aux entiers dépens distraits au profit de la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD & JUSTON qui y a pourvu.
Source officielleChambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda33
10 octobre 2024
10 octobre 2024
APPELANTS Monsieur [Y] [B] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat
Source officielleChambre 3-1
662209609ce142000838964b
18 avril 2024
18 avril 2024
Condamner la société Accueil Téléphonique Médical (ATM) aux entiers dépens de l'instance conformément à l'article 696 du Code de procédure civile, dont distraction au profit de Maître Romain Cherfils,
Source officielleChambre 3-1
66fe354391b69e88a370fb73
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Robert Ingénierie, bureau d'étude structure, et la société IDTEC projets de ville, bureau d'études.
Source officielleCour d'Appel
X... Madame Dominique X... Monsieur Romain Olivier Xc/L'Institut BERGONIE
6253cbbfbd3db21cbdd8e285
22 juin 2011
22 juin 2011
Monsieur Romain Olivier X...
Source officielleChambre Commerciale
62760c7f593736057d78a9c0
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle a assigné en cette qualité Me [N] [D] et la société ECHINARD ET FAURE devant le tribunal de commerce de Romans sur Isère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01822_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités roumaines en vue de l'examen de sa demande
Source officielleChambre 3-1
642fb590cece1704f57473d6
6 avril 2023
6 avril 2023
REAL INVESTISSEMENT S.A.S. 88 FSH PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel GOUGOT Me Philippe KLEIN Me Romain CHERFILS Requête en interprétation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05494_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Le 11 mars 2022, le ministre de l’économie, des finances et de la relance a produit un mémoire, en réponse à ce moyen d’ordre public, qui a été communiqué.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01893_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités roumaines.
Source officielle11e Chambre B
603202adb9acbc3ab8b1f8ac
17 mai 2018
17 mai 2018
Force est de constater que les 11 pièces litigieuses ne sont pas davantage annexées à l'assignation introductive d'instance produite par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8858f
19 septembre 2006
19 septembre 2006
par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Michel ROUBAUD, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMES : Monsieur Jean X... né le 17 Avril 1932 à LA TRONCHE (38) ... 84110 VAISON LA ROMAINE
Source officielleChambre 1-2
627df6ef0d41e0057d43e131
12 mai 2022
12 mai 2022
[L] au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de Maître Romain Cherfils, membre de la SELARL
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02777_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné son transfert aux autorités roumaines
Source officielleChambre 1-3
5fda9d96059d6a2df9051736
13 juin 2019
13 juin 2019
N° RG 18/17563 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJSQ SAS SODAM C/ [H] [K] [R] [C] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flora QUEMENER Me Romain
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd9
22 mai 2008
22 mai 2008
IDETEC ; que le cabinet ROMAN a adressé, le 27 janvier 1997, à la S. A. R. L.
Source officielleChambre 4-6
6545edfc4ac6088318da10dc
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[W] produit les témoignages de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01788_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A a demandé à l'inspection académique de la Drôme l'inscription de son fils au collège Claude Debussy de Romans-sur-Isère.
Source officielleChambre 1-4
6780be2a780de3a214879f0c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Condamné la SARL LES SOLS 73 aux entiers dépens dont distraction au profit Maître Jean-Baptiste TAILLAN. RAPPELE que le jugement est de plein droit exécutoire par provision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b048
30 mars 2007
30 mars 2007
ARRÊT Par Défaut et Contradictoire Magistrat Rédacteur : Monsieur Guy ROMAN, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 mars 2007.
Source officiellePage 20 sur 237