, et l’efficacité de ce système est seulement réduite pour le Faucon pèlerin, espèce pour laquelle une période spécifique d’arrêt des éoliennes est prévue pour éviter tout risque de collision en période

A compter du mois d'août 2021, les loyers n'ont plus été réglés par la SARL Romy. Malgré différentes tentatives du bailleur, la SARL ROMY n'a pas régularisé ces impayés au titre des loyers.

Selon déclaration du 17 août 2020, la société Romy a formé appel à l'encontre de ce jugement.

Par déclaration du 24 janvier 2022, la SCI ROMAJEX a interjeté appel de cette décision.

Le 9 février 2024, la société Romak a interjeté appel de ce jugement en tous ses chefs de disposition.

Agglo à compter du 4 juillet 2017 - a condamné la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo à verser à M.

somme de 26 340 euros à titre de dommages et intérêts, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - condamné la société Rocar Immo aux dépens, - condamné la société Rocar Immo à payer à la société

du solde du prix de vente de 11. 970 € avec les condamnations prononcées à l'encontre de la SCCV ROMANE.

Rocca et non la S.A.R.L. Rocca Transport. Le jugement entrepris sera donc infirmé en son chef querellé sur ce point.

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine ROMA

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine ROMA

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA

, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA