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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01561_20240201
1 février 2024
1 février 2024
être appréhendé au vu du grand projet d'équipements et de services voisin de la potentielle zone d'activités économiques relatif à un aménagement pour la mise en valeur de la distillerie des Trois-Rivières
Source officielleChambre 1-4
6618cef47935f50008be3f8b
11 avril 2024
11 avril 2024
; -Le « contrat de maîtrise d'ouvrage juridique » de la SCP RIVIERE BORGIA RIVIERE MORLON & ASSOCIES ; -La SCP RIVIERE BORGIA RIVIERE MORLON & ASSOCIES a été désignée en « qualité de maître d''uvre juridique
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87949
3 mai 2005
3 mai 2005
à TUNIS LE GRAND Pavois 322 avenue du Prado 13008 MARSEILLE 08 représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me William ELLIS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES: SCP RIBIERE
Source officielleChambre 3-2
6791e0031c87724b5e69d9cf
22 janvier 2025
22 janvier 2025
RIVIERA PRESTIGE Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelants SELARL [K] & ASSOCIES Représenté par Maître [H] [K], agissant en sa qua lité de liquidateur judiciaire de la SAS
Source officielle4e Chambre A
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15 juin 2017
15 juin 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2017 jlp N° 2017/ 510 Rôle N° 16/05299 Syndicat des copropriétaires SDC 'LE RIVIERA' C/ [N] [X]
Source officielleChambre 3-2
631ad8d739cffb4f13674399
8 septembre 2022
8 septembre 2022
APPELANT Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 4] (99), de nationalité française, dirigeant de la SARL RIVIERA BAR, demeurant [Adresse 3], représenté par Me Jean-françois
Source officielle15e chambre
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19 avril 2023
19 avril 2023
Localité 5] 15e chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/00236 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIRW Minute : Nous, Régine CAPRA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sophie RIVIERE
Source officielleChambre Sociale
653b59f7502b828318c4e762
26 octobre 2023
26 octobre 2023
RIVIERE TRANSPORTS [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Caroline DUPONT, avocat au barreau de CAEN INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de
Source officielleCour d'Appel
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6 mai 2008
6 mai 2008
ENTRE La SOCIETE MATERIEL OCEAN INDIEN, En la personne de son gérant en exercice dont le siège social est au no 30 rue Paul Verlaine - ZIC no 2 97420 LE PORT Représentée par Me Dominique RIVIERE
Source officielle3ème chambre
6629f373dc6faf0009588ab7
24 avril 2024
24 avril 2024
effets du vent n'avaient pas excédé 50Kms/h ne constituaient donc aucunement les caractéristiques d'une tempête ; aucune appréciation technique ne permettait de conclure que la force hydraulique de la rivière
Source officielleHospitalisation D'office
66878cd905d6f7f678d4916e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Guillaume GIRARD, Avocat général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 3 juillet 2024, DEBATS : A l'audience publique tenue le 04 juillet 2024 par Martine RIVIERE,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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22 novembre 2017
22 novembre 2017
Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60354aa262662173f00092f1
18 mai 2016
18 mai 2016
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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24 juin 2015
24 juin 2015
Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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18 juin 2013
18 juin 2013
Cour, composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière
Source officielle4e Chambre B
61628544c10e2193c5780a68
26 septembre 2013
26 septembre 2013
La parcelle [Cadastre 9] est bordée sur toute sa longueur par la rivière la Garonnette et compte tenu de sa forme, toute construction qui y serait édifiée se trouverait à proximité de cette rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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15 mai 2012
15 mai 2012
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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6 mars 2012
6 mars 2012
de la Cour, composée de : Madame Brigitte Roussel, Président, Madame Maud Vignau, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162ec296c9bddc825847635
5 juin 2012
5 juin 2012
Signé par Madame Monique Castagnède, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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25 janvier 2011
25 janvier 2011
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
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