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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6528df75aaebb88318fda5c8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[A] la parcelle [Cadastre 13] d'une surface de 85 m2, - à M. [R] les lots 2, 3 et 4 de la nouvelle copropriété de la parcelle [Cadastre 12] d'une surface de 135 m².
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e60c25a97f0381f55b0
14 octobre 2014
14 octobre 2014
La SCI Sifflevent est propriétaire de la parcelle contigue sur laquelle elle a fait édifier un local commercial.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60369a4e1576b23cb5af8e90
24 septembre 2015
24 septembre 2015
[W] [T], en leurs qualités d'exploitants desdites parcelles, sont fondés à se prévaloir d'un droit de passage sur ledit chemin d'exploitation, - débouté M.
Source officielle1ère Chambre
631835290876004f131a61c2
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Pour autant, la parcelle bâtie C-[Cadastre 2] ne figure aucunement dans la désignation de l'assiette de l'ensemble de ce parcellaire loué, en dépit de la présence dans le bail des parcelles rurales non
Source officielle1re Chambre B
615e0e75c25a97f0381f56ba
27 mars 2014
27 mars 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0702182c005de24d10e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Au surplus, ils soutiennent que les époux [Y] sont irrecevables en ce que les désordres allégués ne sont pas sur leur parcelle, les travaux d'étaiement à effectuer se trouvant sur la parcelle de M.
Source officielleChambre 1-2
642fb587cece1704f57473a7
6 avril 2023
6 avril 2023
La société ORIGINE LEVANT a acquis le 31 mars 2021 une parcelle sise au 159 du même boulevard.
Source officielle1ère Chambre
642d14e5cb8fa004f57da387
4 avril 2023
4 avril 2023
] [J] du 8 avril 2020 en ce qu'il fixe la limite séparative entre la parcelle AO[Cadastre 8] sise [Adresse 4] appartenant à Monsieur [N] [K] d'une part et la parcelle AO[Cadastre 7] sis [Adresse 1], [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879eb
28 novembre 2005
28 novembre 2005
Les parcelles doivent en outre être évaluées occupées, d'où l'abattement de 20 %.
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb82
12 février 2008
12 février 2008
LE PETIT BLEU en qualité de pigiste, avant de devenir journaliste sportif, chef de service.
Source officielleChambre Civile
69786001cdc6046d47d61324
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les désordres alors relevés par le technicien consistent en des fissures à l'extérieur sur l'angle Sud-est de l'habitation et un décollement au niveau de la cage d'escalier située sur le pignon Est, ainsi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01670_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
par lesquels le maire de la commune de Saint-Restitut lui a accordé un permis de construire et un permis de construire modificatif pour la réhabilitation d'une ancienne ferme située chemin de la , parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01126_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Murs pignons et retours de façade / Les façades des constructions d'angle, les murs pignons et les retours de façade doivent recevoir un traitement de qualité en harmonie avec celui de la façade principale
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6031eed33de78027b98425da
1 juin 2018
1 juin 2018
création de vues directes et obliques, - la perte importante de la valeur vénale de leur bien immobilier, - la création d'un effet de masse en raison de l'importance des dimensions du mur pignon
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a8c
19 novembre 2015
19 novembre 2015
(les époux Y...), ont acquis une maison d'habitation sise..., édifiée sur une parcelle cadastrée section E no 72. Par acte authentique du 23 octobre 2009, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d4
28 avril 2016
28 avril 2016
Z... à M. et Mme Michel X..., la cour d'appel de Poitiers a par arrêt du 16 février 2011 : - dit que la limite séparative, telle que résultant d'un bornage judiciaire du 23 octobre 1951, entre la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94024
1 juin 2018
1 juin 2018
jardin - la création de vues directes et obliques, - la perte importante de la valeur vénale de leur bien immobilier, - la création d'un effet de masse en raison de l'importance des dimensions du mur pignon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03287_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B un permis de construire une extension d'une maison d'habitation avec la création de places de parking extérieures sur une parcelle située rue Gambetta.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a203
26 septembre 2007
26 septembre 2007
de la propriété de ladite parcelle au profit dudit Fulgent F....
Source officielleChambre 2 A
68fb978411af6ba0065f40f6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
n°[Cadastre 1] et [Cadastre 3], de « micro parcelles [Cadastre 7] ' [Cadastre 6] ' [Cadastre 5] ' voire par la parcelle [Cadastre 9] » le passage sur la parcelle n°[Cadastre 15], donnant sur la voie
Source officiellePage 20 sur 45