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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
6549e304bc1a528318e0970c
6 novembre 2023
6 novembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 06 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription
Source officielle3ème Chambre
63c108cebf9fd47c90a13a50
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[S] [C] lui ont loué à compter du 1er janvier 2005 la parcelle située à [Localité 6] section [Cadastre 4] (désormais [Cadastre 3]) à concurrence d'une superficie de 80 ares, que la partie non louée de
Source officielle5ème Chambre
6319874d51eeae4f1309d1c4
7 septembre 2022
7 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01565_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
68fb978211af6ba0065f3e38
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que le locataire est quant à lui notamment obligé notamment de permettre l'accès aux lieux loués notamment pour la préparation et l'exécution des travaux
Source officielle1ère Chambre
64a50ca1b8594705dbfccae5
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par jugement contradictoire du 19 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Nancy a : - déclaré recevable l'action engagée par la S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01476_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Une demande de pièces pour compléter l’instruction a été adressée aux parties le 18 février 2026.
Source officielle1ère Chambre
6295b0b61d650aa9d4692f21
16 mai 2022
16 mai 2022
, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Stanislas LOUVEL, avocat au barreau de METZ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a61b
11 décembre 2007
11 décembre 2007
COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No2852 / 07 DU 11 DÉCEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 02493 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c8
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Instance de NANCY, R.
Source officielle5ème Chambre
64534cc137f394d0f8f66618
3 mai 2023
3 mai 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 03 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle5ème Chambre
6312f065ef56904f13d44d9f
31 août 2022
31 août 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 31 AOUT 2022 Numéro d'inscription au
Source officielle2ème Chambre
68df5bdacf4e7f1c37e1cccf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
née le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 9] (54), domiciliée [Adresse 5] Représentée par Me Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY
Source officielle5ème Chambre
695f7961cdc6046d479a98a0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
- Elle a été empêchée de jouir paisiblement des lieux loués pendant plusieurs années.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f714
16 mai 2012
16 mai 2012
.- Mandataire liquidateur de YEMA MAISON HORLOGERE FRANCAISE, AGS CGEA NANCY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6a2260c8cdc6046d4738dfb0
4 juin 2026
4 juin 2026
TAILLON TOUSSAINT, avocate au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [D] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Eléonore WIEDEMANN de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN
Source officielle1ère Chambre
69f042eccdc6046d47ccd285
27 avril 2026
27 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 27 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f9
11 avril 2006
11 avril 2006
AGRI SERVICES SCP MILLOT-LOGIER FONTAINE SCP BONET-LEINSTER WISNIEWSKI REPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2006 APPELANT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02375_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B a fait l'objet d'un contrôle sur pièces de ses déclarations de revenus des années 2014 et 2015.
Source officielleChambre 2 A
67134be1208351cec6586541
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Avocat plaidant : Me MILLOT-LOGIER, avocat à NANCY.
Source officiellePage 20 sur 31