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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Société SOS OXYGENE ATLANTIQUE CENTREc/MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE
616260378672d229b881636c
15 mai 2014
15 mai 2014
Société SOS OXYGENE ATLANTIQUE CENTRE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Madame [Y] [T], directrice d'agence, munie
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 17 Avril 2002c/Monsieur PITOISET X
6253c8cebd3db21cbdd86530
8 janvier 2003
8 janvier 2003
le contractant sur l'aptitude à l'emploi, les risques inhérents à l'utilisation, les modes d'emploi et les précautions à prendre d'une marchandise vendue, en l'espèce en présentant des sièges pliants munis
Source officielleSécurité sociale
61636a9222908a2ec611e8ee
21 juin 2011
21 juin 2011
BONNARD, avocat au barreau de PARIS substitué par Me François BUTHIAU avocat au barreau de PARIS INTIMEES : FIVA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Mme [L] munie
Source officielleSécurité sociale
6163abe4379f4722fa1c51d4
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Sécurité sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2010 APPELANT : [C] [L] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Monsieur [Y] [P] (FNATH) muni
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87744
5 avril 2005
5 avril 2005
. - Elle soutient que Monsieur CHAUVET a apporté dans la garde de la chose déposée les mêmes soins qu'il apporte dans celle des choses lui appartenant, que le garage était fermé à clé et muni d'une alarme
Source officielleSécurité sociale
615e0ccac25a97f0381f4af2
17 février 2015
17 février 2015
ANDRES de la SELARL BELIN DE CHANTEMELE- ANDRES & LANEYRIE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : URSSAF DU RHÔNE- RHÔNE -ALPES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par madame [D] [R], munie
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949f5
27 août 2020
27 août 2020
Par jugement du 18 octobre 2019, le juge de l'exécution près du tribunal de grande instance d'Orléans a : - Constaté que la Caisse de crédit mutuel de Pithiviers, créancier poursuivant, n'est pas munie
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02143_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
réexaminer sa situation ou, à titre infiniment subsidiaire, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du ministre de l'intérieur sur sa demande de naturalisation et, dans l'attente, de la munir
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02290_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
administratif de Rennes du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 8 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Finistère de procéder à un réexamen de sa demande en la munissant
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01075_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; à l'âge de dix-sept ans, elle rejoint Mme B, sa seule attache familiale, régulièrement installée sur le territoire français depuis 2010 et munie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01363_20230209
9 février 2023
9 février 2023
L'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire implique quant à elle que Mme B soit immédiatement munie d'une autorisation provisoire de séjour en application de l'article L. 614
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02874_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme C est entrée pour la première fois en France, munie d'un visa court séjour, le 18 octobre 2017 et pour la dernière fois, irrégulièrement, le 15 novembre 2018.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC00919_20240229
29 février 2024
29 février 2024
termes de l'article L. 614-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Si la décision portant obligation de quitter le territoire français est annulée () l'étranger est muni
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01278_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
articles 6-5 ou 6-7 de l'accord franco-algérien dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans le même délai et de la munir
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00822_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Mme A D C, née le 30 novembre 1991, de nationalité djiboutienne, déclare être entrée sur le territoire français le 6 septembre 2010 munie d'un visa de long séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00352_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation en la munissant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00793_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés de la préfète de l'Ain des 4 et 5 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de leur délivrer une carte de séjour temporaire et, dans l'attente, de les munir
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01388_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Mme B, ressortissante algérienne née le 9 août 1992, entrée en France, selon ses déclarations, le 22 novembre 2015, munie d'un visa de court séjour délivré par les autorités italiennes, a présenté le 22
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00951_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme A, ressortissante marocaine, est entrée sur le territoire français le 7 avril 2019 munie d'un visa de court séjour valable du 11 juin 2018 au 31 mai 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01164_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Mme A, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1963 à Mestegmer (Maroc), est entrée sur le territoire français le 18 septembre 2022 munie d'un visa court séjour portant la mention " Ascendant non à
Source officiellePage 20 sur 1060
LARUE MUNERET
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/08/2026
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GARAGE MUNERET
19/07/2026
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MAY FLOWER - MUNEROT
25/06/2026
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munerelle, jeremie
23/06/2026
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Munéri Locations Services
28/05/2026
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