La cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes et rejette les demandes du salarié. Elle déclare n'y avoir lieu à péremption de l'instance, condamne le salarié à payer à l'URSSAF des Pa

Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires

Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires

Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires

de PARIS, toque : K0032, assistées de Maître Alban RAÏS de la SELAS AVRIL & RAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0032.

Par décision du 12 février 2018, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle a reconnu le caractère professionnel du sinistre après avoir diligenté une enquête.

[U] [A] LA MOSELLE, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

[B] [Q] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 27/05/2026 par LE PREFET DE LA MOSELLE à l'encontre de M.

en date du 18 novembre 2021, - Déclaré inopposable à la SAS [1] la décision de prise en charge de «'l'accident du travail'» de Mme [K] [J], - Condamné aux dépens la CPAM de Moselle.

La société RAGT Semences, société mère d'un groupe fiscalement intégré auquel appartient la société RAGT 2N qui exerce une activité de recherche en vue de la création de nouvelles variétés des principales

La société RAGT Semences, société mère d'un groupe fiscalement intégré auquel appartient la société RAGT 2N, qui exerce une activité de recherche en vue de la création de nouvelles variétés des principales

un salarié et de ne rien avoir fait pour prévenir le harcèlement moral qu'elle a elle-même commis.

L'affaire a été rétablie au rang des affaires en cours sous le n° 23/5370 à la demande de la société Siemens.  

Le Préfet de Moselle tendant à la prolongation de la mesure de rétention administrative de M. [V] pour une durée maximale de 26 jours.

de la société radiée et que l'associé unique au profit duquel a eu lieu la transmission universelle du patrimoine est la société [K] [X] [J] SRL, société de droit étranger basé à Bucarest.

La société NVL Energie a fait l'objet d'une dissolution anticipée à compter du 30 décembre 2011 puis a été radiée le 2 mars 2012 du registre du commerce et des sociétés de Lyon, à la suite de la clôture