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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

615e0d8bc25a97f0381f4dd1

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

SA SCI C/ [Y] [A] [U] [M] épouse [A] [S] [L] [G] [O] Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI, Me Frédéric DURAND SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0dfac25a97f0381f5107

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

. - PATRIMONE HOLDING SYNERGIE C/ [E] [Q] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ SCP LATIL PENARROYA-LATIL Décision

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e53c25a97f0381f54f8

Appel

5 février 2015

5 février 2015

S.P.A C/ [S] [T] [W] [Q] [O] SCP [V] [D] [Z] [R] ET [I] [D] [U] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Corine SIMONI SCP BADIE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bdbfdaf41a8356be67f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FOURSEASO NS GROUP ET [K] [W]) C/ L'ETAT FRANCAIS MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f43de

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[R] [K] [I] VIGUIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie WATRIN, Me Elsa GUIDICELLI, SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032b737c06a7b2e4e55c318

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

Monsieur [I] [A] en sa qualité de légataire universel de feu Maître [Y] [H], né le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364ba9ce405357f749ea6ff

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Madame [Z] [D], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Aurore LLOPIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-Philippe MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6364bad9e405357f749ea791

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

de sauvegarde de la SARL TOP DIS, qu'en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL TOP DIS dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle
CA

1re Chambre B

60377991bb0f7555522f2fa2

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2015 DD N° 2015/160 Rôle N° 14/05963 [H] [L] [S] [S] [O] C/ [R] [Y] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 3-3

63c10515bf9fd47c90a135d3

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

FACTOFRANCE, anciennement dénommée GE FACTOFRANCE, poursuites et diligences de son représentant légal Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6630896603169600084133e7

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[B] [S] domicilié ès qualité au siège social sis, dont le siège social sis : [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

680b1db02c124f4fd8d672f8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

HABITAT ET HUMANISME PROVENCE, publiée au journal officiel du 9 mars1994, prise en la personne de son représentant légal, domiciliée [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68f1d9049abd0e067a21933f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

1re Chambre A

6035e14c81807e47a0be3025

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Vincent ROUSSIN, avocat au barreau de GRASSE INTIMES MONSIEUR LECOMPTABLE DU SERVICE DES PARTICULIERS DE PARIS 9EME, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle
CA

8e Chambre C

60360444363848695e3fc5b7

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

APPELANTE Monsieur le Comptable public responsable du pôle de recouvrement specialisé d'Aix en Provence, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 3-3

671b351a2edfb0b58c05e89d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [T] [R] [L] né le [Date naissance 8] 1960 à [Localité 16] (VIETNAM), demeurant [Adresse 18] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e75

Appel

12 décembre 2001

12 décembre 2001

à l'audience publique du douze Décembre deux mille un, par Monsieur LEBREUIL, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur X..., René Y... né le 21 Mai 1936 à MONTAYRAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c75f

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

avoué près la Cour d'Appel de MONTPELLIER) substituant Me Ratiba OGBI (avocat au barreau de MONTPELLIER) SARL PRODUCTIONS SAINT PAUL prise en la personne de son gérant François Y... ... 34150 MONTPEYROUX

Source officielle
CA

Chambre 3-3

626b8060d1fb03057d9a4e20

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

, ASSOCIATION D'AVOCATS INTERBARREAUX, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me Philippe SACCOCCIO, membre de SACCOCCIO-CASANOVA-[B]-[Z] Représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 3-3

626b8085d1fb03057d9a4e5c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

BOURSORAMA, représentée par son représentant légal Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée et demanderesse à l'incident

Source officielle

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