5ème Chambre ARRÊT N°-23 N° RG 22/02166 - N° Portalis DBVL-V-B7G-ST5Z (Réf 1ère instance : 20/01638) M. [P] [F] Mme [O] [Z] épouse [F] M. [T] [F] M. [L] [F] C/ M.

FMD/ND Numéro 26/1556 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/05/2026 Dossier : N° RG 24/01983 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4X5 Nature affaire : Demande en garantie

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00728 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAQJ

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 04 JUILLET 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06729 - N° Portalis

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 149 N° RG 19/06697 N° Portalis DBVL-V-B7D-QFC3 SAS SERAP INDUSTRIES C/ SASU GALACTEA SERVICE Société BETA INOX SARL IN TEMPORE SAS

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01824 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NDDO

ARRÊT DU 14 janvier 2026 DB/CH --------------------- N° RG 24/01053 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJGU --------------------- [D] [Z] C/ S.C.I.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00892 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFCN S.A.

14/01/2025 ARRÊT N°20 N° RG 19/04803 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NI7R FP / CD Décision déférée du 03 Octobre 2019 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2018J00228 M.

CF/SH Numéro 24/01267 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/04/2024 Dossier : N° RG 23/01166 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQGV Nature affaire : Demande tendant à

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10168 - N° Portalis

JG/ND Numéro 24/105 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/01/2024 Dossier : N° RG 22/01751 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH3G Nature affaire : Prêt - Demande

ARRET N°16 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7VP SA AXA FRANCE IARD C/ [L] [F] S.A.

ARRET N°327 N° RG 22/00678 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GP2J [L] [R] C/ [M] E.U.R.L. ARCHI'TEXTURES S.C.P. PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT S.A.

Après avoir été porté à 106 heures mensuelles du 31 mai 2010 au 17 février 2013, le temps de travail de la salariée est revenu à 91 heures mensuelles.

Il ne peut porter que sur des faits et non sur des questions de droit ou des qualifications juridiques.

Le différend à l'origine de ces sentences porte sur la frustration alléguée par M.

MF [N] Numéro 26/977 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/04/2026 Dossier : N° RG 22/02616 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKNV Nature affaire : Demande d'annulation