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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91878
24 juin 2014
24 juin 2014
Entendu le 1er juillet 2013 par le juge des tutelles Monsieur X...a souligné que son fils n'est pas capable de gérer ses comptes, qu'il a commis d'importantes bévues, qu'il peut être à la merci d'un démarcheur
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b8150d1fb03057d9a4f81
26 avril 2022
26 avril 2022
CREDIT DU NORD, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me MERCIER substituant Me Fabrice CROISSANT
Source officielleRéférés
68e7431b3940dd585f4f7594
8 octobre 2025
8 octobre 2025
représenté par Me Claire TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE AU REFERE Madame [M] [Z] [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Estelle MERCIER
Source officielleChambre sociale
68f07bfa8df3795388ea99ce
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Y.G.H [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP MARTEAU REGNIER MERCIER PONTON BRACONNIER, avocats au barreau de REIMS APPELANTE à Madame [U], [T], [K] [N] Chez Monsieur et Madame
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63bd0ec50ab73d7c90739e50
9 janvier 2023
9 janvier 2023
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me MERCIER
Source officielleChambre 1-11 HO
66a33c1302a12a235bae6c40
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Merci beaucoup '. Le représentant de la préfecture et la direction du centre hospitalier n'ont pas comparu.
Source officielleChambre civile TGI
6871f155df9b8685d8d06978
11 juillet 2025
11 juillet 2025
BLIN ET MISERY prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau
Source officielleChambre commerciale
67f0ba3cea6533065f551d2c
3 avril 2025
3 avril 2025
S'il s'agit d'une erreur merci de vous rapprocher de votre Ordre pour effectuer une vérification et le cas échéant procéder aux modifications qui s'imposent".
Source officielle5ème Chambre
671b35ac2edfb0b58c05f024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[I] indiquant : 'l'intimé n'a pas constitué avocat dans le délai prescrit, merci de procéder par voie de signification conformément à l'article 902 du code de procédure civile'.
Source officielle11e Chambre A
60356415ca9c208bb307a81c
3 mai 2016
3 mai 2016
Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE assistée par Me Antoine MARGER de la SCP MARGER ET SKOG, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me MERCIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86272
16 mai 2002
16 mai 2002
juridictionnelle de AGEN) Madame Haude LE TAILLANDIER DE Y... née le 17 mai 1962 à TULLE (Corrèze) 11 square des Pyrénées 47550 BOE représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de la SCP BRIAT-MERCIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86aeb
23 juillet 2003
23 juillet 2003
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 19 rue des capucines 75001 PARIS représentée par Me NARRAN, avoué assistée de la SCP BRIAT-MERCIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c98
13 mai 2004
13 mai 2004
de Grande Instance d'AGEN, en date du 09 Janvier 2003, enregistrée sous le n 02/1769 D'une part, ET : Monsieur Jean-Jacques Y... représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de la SCP BRIAT-MERCIER
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c173
26 juin 2008
26 juin 2008
NARRAN, avoués assistée de la SCP BRIAT MERCIER, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 005172 du 07 / 12 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c237
25 juin 2008
25 juin 2008
MERCIER-RAYET-W. HILLAIRAUD (avocat plaidant au barreau de MOULINS) APPELANT ET : M. A... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d6
4 novembre 2008
4 novembre 2008
A ce courrier était joint un document ayant pour objet "Questionnaire - Complément d'information" et comportant la mention "Merci de me transmettre copie du registre d'infirmerie".
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dc6
31 octobre 2013
31 octobre 2013
LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, Mandataire judiciaire agissant en qualité de mandataire liquidateur 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f95
18 novembre 2013
18 novembre 2013
PONT BLANC - 98859 KONE AUTRE INTERVENANT LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es-qualités de mandataire-liquidateur de l'EURL "CHEZ CLAUDE MARLIER" Siège social 1 bis, Boulevard Extérieur - Auguste Mercier
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe8
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Emmanuel je viens d'arriver en Martinique pour l'enterrement de demain je repars le mardi soir pr arrivé le 24 apremidi je serai à mon poste le 25 merci de votre compréhension.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3ea7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Merci pour vos efforts et travail !!!! Bonne journée ". Le 26 juin 2019, Mme [I] écrit " Woouuaahh !!!!!Bravoooo [Localité 5] !!!!! Vous êtes au top !!!!! " puis " Merci [K] !
Source officiellePage 20 sur 181