Chambre 4 ARRET DU 2 NOVEMBRE 2011 (n° 238 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12114 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2011 Tribunal de Commerce de MEAUX

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08515 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX

PLACE MOBILITE CAUDRESIS-CATESIS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Fabienne MENU, avocat au barreau de VALENCIENNES, assistée de Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

Par requête du 3 juin 2021, il a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de voir, notamment, condamner son employeur à lui verser diverses sommes.

Par ordonnance réputée contradictoire du 17 juin 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Meaux, statuant en référé, a : débouté la société d'économie mixte (SEM) du

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03098 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJX7 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 11h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02906 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIWH Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 17h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02957 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOVN Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2019 -Tribunal d'Instance de MEAUX

Par jugement du 8 février 2024, le tribunal judiciaire de Meaux a statué ainsi : - condamne la SAS CAPI à payer à Mme [S] [V] veuve [H], M. 

ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04588 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZOR Madame [T] [D] c/ CNMSS DEPARTEMENT DE LA GESTION DU RISQUE ET REGLE MENTATION

Enfin il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet est de nature à entraver les actions menées au titre de l'opération " Action Cœur de Ville ".

Subsidiairement : ' Rouvrir les opérations d'expertise menées par M. [O] suite à l'ordonnance de référé rendue le 2 juillet 2024.

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02140 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCDD Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 14h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02428 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNE56 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2026, à 10h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président et par Madame Hanane KHARRAT, greffier Vu la décision rendue le 7 novembre 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02139 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCCM Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 15h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02156 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCG6 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 14h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09079 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU3M Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mai 2023 rendu par le tribunal de commerce de Meaux