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2 396 résultats pour « Mathilda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9312c

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Patrice X... ... 20290 VOLPAJOLA ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Françoise Y... ... 20290 VOLPAJOLA ayant pour avocat Me Marie Mathilde

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162986a201c88caf8c4e161

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

barreau de PARIS, toque : D1017 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Grégoire LAFARGE, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92936

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Louis X...sont les ayant-droits de Mme Mathilde C... veuve X..., décédée le 14 mai 2000 selon acte de notoriété de Me Grimaldi notaire à Prunelli di Fiumorbo du 26 février 2008.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddcdf3cdc6046d472a7e9d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [H] [E] le 11 Avril 2026 à 14h13 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f323

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Mathilde X... veuve Y...

Source officielle
CA

4e chambre civile

6960f8d3cdc6046d47be236f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PREMIERE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 23-001813 APPELANT : Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 2] 1971 à MAROC de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Mathilde

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CA

3e Chambre B

6032062a1912ae3e22cda2f6

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Mathilde

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CA

Avis

CADA:20164279

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

secrétariat le 13 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Dijon à sa demande de copie des documents la concernant en sa qualité d'assistante d'éducation au lycée Mathias

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CA

Chambre A - Commerciale

6347abf529ffd2adfff4f1f2

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[Localité 2] Représentée par Me Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 180113, substitué à l'audience par Me LAURIEN et Me Mathilde

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a06acfbd3050592a1398

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde

Source officielle
CA

RETENTIONS

695f7dcdcdc6046d479b39c3

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde

Source officielle
CA

RETENTIONS

695f7dd8cdc6046d479b3a8a

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dcb26cdc6046d475f020f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

627f48d2551627057d32df72

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG Madame [O] [U] (tiers demandeur) 22 rue Pontreau 86540 THURE ni comparants, ni représentés Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde

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CA

4e chambre civile

64eedcc2bb2c32d969d3531f

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[P] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde IGNATOFF, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Jean-Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER

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CA

Chambre Sociale-Section 1

642d148dcb8fa004f57da205

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ quatre Avril deux mille vingt trois APPELANTE : Madame [F] [Y] [Adresse 2] Représentée par Me Mathilde

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CA

2ème Chambre

69707dbfcdc6046d471380b7

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LM PRO SERVICES Représentée par Me Mathilde TESSIER de la SELARL TESSIER HERVE AVOCATS, avocat au barreau de RENNES --------------------------------------------------------------------------

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CA

5e chambre civile

6a2260eecdc6046d4738edaa

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ENJOY ENGLISH [Adresse 11] [Localité 1] Représentant : Me Mathilde LEFROY de la SELARL LEXIATEAM SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00583_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

La magistrate désignée de la 5ème chambre, Mathilde Le Frapper La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04200_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

La magistrate désignée de la 5ème chambre, Mathilde Le Frapper La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne

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